L'amiante a été massivement utilisé dans la construction entre les années 1950 et le début des années 1990. Les immeubles construits dans les années 70 font partie des bâtiments les plus susceptibles d'en contenir. Voici ce qu'il faut savoir.
L'amiante a été utilisé dans la construction française dès les années 1950 et jusqu'à son interdiction totale par le décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996, entré en vigueur le 1er janvier 1997. Pendant cette période, ses propriétés isolantes, ignifuges et mécaniques en faisaient un matériau privilégié.
Les immeubles collectifs construits dans les années 70 correspondent à une période de forte activité de construction, marquée notamment par les programmes de logements sociaux (HLM, grands ensembles). Ces bâtiments ont souvent recours à des techniques de construction industrialisées dans lesquelles l'amiante était fréquemment intégré.
Seuil réglementaire : les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997entrent dans le champ de la réglementation amiante. Cette date couvre l'intégralité des bâtiments construits dans les années 70. Les obligations concrètes dépendent ensuite notamment du type d'immeuble et du contexte : vente, copropriété, travaux ou démolition.
L'amiante pouvait être intégré dans de nombreux produits et matériaux. Il n'est pas systématiquement présent dans tous les bâtiments de cette époque, mais certains emplacements sont plus fréquemment concernés.
La présence d'un matériau dans cette liste ne signifie pas qu'il contient nécessairement de l'amiante. Seul un diagnostiqueur certifié peut le déterminer après repérage visuel et, si nécessaire, prélèvements en laboratoire.
Il est impossible de détecter la présence d'amiante à l'œil nu. La confirmation nécessite l'intervention d'un diagnostiqueur certifié amiante, habilité à identifier les matériaux susceptibles d'en contenir (MSCA) lors d'un repérage visuel, puis à effectuer des prélèvements analysés en laboratoire accrédité COFRAC.
Selon le contexte (vente, location, travaux, démolition), le type de repérage et les matériaux examinés varient. Il est important de faire appel à un professionnel dont la certification correspond bien au type de mission souhaitée.
En savoir plus sur le diagnostic amianteLors de la vente d'un bien immobilier dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, le vendeur est tenu de fournir un état amiantedans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) remis à l'acquéreur.
Ce rapport porte sur les parties privatives du lot vendu. Il doit être établi par un diagnostiqueur certifié. La présence d'amiante détectée dans le rapport ne constitue pas un obstacle juridique à la vente : l'acquéreur est informé et peut en tenir compte dans sa décision.
Dans un immeuble collectif antérieur à 1997, deux types de documents relatifs à l'amiante coexistent :
Établi et mis à jour par le syndic de copropriété, il recense les repérages réalisés dans les parties communes. Il doit être mis à disposition des occupants, des entreprises intervenantes et communiqué aux acquéreurs sur demande.
Dans les parties privativesd'un immeuble collectif d'habitation concerné, le DAPP porte notamment sur les matériaux de la liste A, comme les flocages, calorifugeages et certains faux plafonds. Le bailleur doit le tenir à jour et le mettre à disposition du locataire.
En cas de doute, les copropriétaires peuvent demander à consulter le DTA auprès du syndic. Ce document doit être accessible à toute personne susceptible d'intervenir dans les parties communes.
Avant des travaux susceptibles d'exposer des travailleurs à l'amiante dans un bâtiment concerné, un Repérage Amiante Avant Travaux (RAAT)peut être requis afin d'identifier les matériaux ou produits susceptibles d'être affectés par l'intervention. Ce repérage est distinct du diagnostic amiante réalisé dans le cadre d'une vente et porte spécifiquement sur le périmètre de l'opération envisagée.
La nécessité et le périmètre d'un RAAT dépendent de la nature des travaux envisagés. Un diagnostic amiante vente ne remplace pas automatiquement un repérage avant travaux. L'objectif est de protéger les travailleurs intervenant sur le chantier ainsi que les occupants des risques d'exposition aux fibres d'amiante.
Intervenir sans RAAT préalable dans un bâtiment ancien peut exposer les travailleurs à l'amiante. En cas d'accident, la responsabilité du donneur d'ordre peut être engagée.
La présence d'amiante dans un bâtiment ne constitue pas systématiquement un danger immédiat. Le risque est lié à l'état de conservationdu matériau : un matériau amianté intact, non dégradé et non perturbé libère très peu de fibres dans l'air.
Le risque est accru lors de la dégradation ou de la manipulation d'un matériau amianté (perçage, ponçage, découpe), qui peut libérer des fibres en suspension dans l'air. C'est pourquoi un repérage préalable peut s'avérer nécessaire avant certains travaux dans un bâtiment concerné.
Lorsque de l'amiante est repéré, le rapport précise la nature des matériaux concernés, leur localisation et, selon le cadre réglementaire applicable, leur état de conservation ainsi que les recommandations ou mesures à envisager. La présence d'amiante n'entraîne pas automatiquement un retrait immédiat.
Les éventuels travaux de retrait ou d'encapsulage, lorsqu'ils sont prescrits, doivent être confiés à des entreprises certifiées amiante, qui disposent des équipements de protection adaptés.
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Sources :Décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 (interdiction de l'amiante) — Code de la santé publique, art. R. 1334-14 à R. 1334-29-6 — Code du travail, art. R. 4412-94 à R. 4412-148 (protection des travailleurs). Septembre 2026.
