Diagnostic immobilier

Diagnostic gaz : votre installation est-elle concernée ?

L'EIIG (État de l'Installation Intérieure de Gaz) est obligatoire pour tout logement dont l'installation gaz a plus de 15 ans, aussi bien lors d'une vente que d'une location.

Installation > 15 ansDiagnostiqueur certifiéVente et location

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Votre installation est-elle concernée ?

Installation gaz de plus de 15 ans

EIIG obligatoire (vente et location)

Installation gaz de moins de 15 ans

EIIG non requis en règle générale

Validité

3 ans (vente) · 6 ans (location)

Obligatoire

Vente · Location

Rapport

Remis par email après la visite

Définition

Qu'est-ce que le diagnostic gaz (EIIG) ?

Le diagnostic gaz, officiellement appelé EIIG (État de l'Installation Intérieure de Gaz), est un contrôle réglementé réalisé par un diagnostiqueur certifié. Son objectif est d'évaluer la sécurité de l'installation gaz intérieure d'un logement : tuyauteries, appareils raccordés, ventilation, conduits d'évacuation⬦

Une installation gaz vieillissante peut présenter des risques de fuite, d'intoxication au monoxyde de carbone ou d'explosion. C'est pourquoi la réglementation impose ce diagnostic pour les installations de plus de 15 ans, afin de protéger les occupants.

À retenir

Obligatoire si l'installation gaz a plus de 15 ans (ou date inconnue)
Réalisé par un diagnostiqueur certifié selon la norme NF P45-500
Anomalies classées A1 (à signaler), A2 (à réparer dans les meilleurs délais) et DGI (Danger Grave et Immédiat, coupure gaz)
Intégré au DDT pour la vente, annexé au bail pour la location

Obligations réglementaires

Quand le diagnostic gaz est-il obligatoire ?

L'obligation d'EIIG s'applique dès lors que l'installation gaz intérieure date de plus de 15 ans — ou lorsque la date d'installation est inconnue. L'obligation vaut aussi bien lors d'une vente que lors d'une mise en location.

Vente

Intégré au DDT, remis à l'acquéreur avant la signature du compromis. Validité : 3 ans.

Location

Annexé au contrat de bail et remis au locataire lors de la signature. Validité : 6 ans.

Détail des obligations selon votre situation —

Champ d'application

Quelles installations sont concernées ?

Le critère est l'âge de l'installation gaz intérieure. Tout logement résidentiel disposant d'une installation gaz naturel ou GPL dont la date de mise en service dépasse 15 ans est soumis à l'obligation d'EIIG.

Maison individuelle

EIIG obligatoire si l'installation gaz a plus de 15 ans. Le diagnostic porte sur l'ensemble de l'installation privative (chaudière, cuisinière, chauffe-eau, tuyauteries⬦).

Appartement

EIIG obligatoire pour l'installation gaz privative si elle a plus de 15 ans. En cas de chauffage collectif, seule la partie privative est concernée.

Exemptions

Les logements sans installation gaz et les installations de moins de 15 ans ne sont pas soumis à l'EIIG. En cas de doute sur l'âge de l'installation, le diagnostic s'impose.

Déroulement

Comment se déroule un diagnostic gaz ?

L'EIIG suit un protocole réglementaire précis défini par la norme NF P45-500. Le diagnostiqueur contrôle visuellement et fonctionnellement l'ensemble de l'installation gaz sans démonter les équipements.

1
Vérification des tuyauteries
Le diagnostiqueur inspecte l'état des canalisations gaz : absence de corrosion, de fuite, de défaut de fixation ou de passage non conforme.
2
Contrôle des appareils à gaz
Chaque appareil raccordé (chaudière, cuisinière, chauffe-eau⬦) est contrôlé : état, raccordement, ventilation, position par rapport aux ouvertures.
3
Vérification de la ventilation
La ventilation des locaux contenant des appareils à gaz est vérifiée : présence d'amenée d'air, d'évacuation des produits de combustion, conformité des conduits.
4
Rapport EIIG certifié
Le rapport est transmis par email après la visite. Il classe les anomalies en A1 (à signaler pour intervention ultérieure), A2 (à réparer dans les meilleurs délais) et DGI (Danger Grave et Immédiat, coupure gaz obligatoire), avec les références à la norme NF P45-500.

Résultats

Anomalies A1, A2 et DGI : que signifient-elles ?

L'EIIG classe les anomalies détectées en trois catégories, chacune ayant des conséquences spécifiques sur la sécurité du logement et les obligations du propriétaire.

À signaler — intervention ultérieure

Anomalie à prendre en compte lors d'une prochaine intervention. Non urgente, sans risque immédiat identifié.

À réparer dans les meilleurs délais

Anomalie devant être réparée rapidement. Urgente mais sans coupure immédiate du gaz par le diagnostiqueur.

DGI

Danger Grave et Immédiat

Coupure du gaz obligatoire sur place par le diagnostiqueur. Intervention urgente requise avant toute réutilisation de l'installation.

DGI (Danger Grave et Immédiat) : le diagnostiqueur est tenu par la loi de couper l'alimentation gaz immédiatement. Le gaz ne peut être rétabli qu'après réparation par un professionnel qualifié.

Comprendre en détail les anomalies A1, A2 et DGI —

Durée de validité

Quelle est la validité du diagnostic gaz ?

3 ans

Vente

Quel que soit le résultat du diagnostic

6 ans

Location

Quel que soit le résultat du diagnostic

Contrairement au diagnostic plomb, la validité du diagnostic gaz n'est pas affectée par la présence ou l'absence d'anomalies. Un reset est cependant requis si des travaux significatifs sont réalisés sur l'installation gaz.

Tout savoir sur la validité du diagnostic gaz —

Cadre normatif

La norme NF P45-500

L'EIIG est réalisé selon la norme française NF P45-500, qui définit l'ensemble des points de contrôle obligatoires lors du diagnostic. Elle encadre les méthodes d'inspection, la classification des anomalies et les obligations du diagnostiqueur.

Le diagnostiqueur doit être certifié selon cette norme pour pouvoir réaliser des diagnostics gaz. Son rapport fait référence aux articles de la NF P45-500 pour chaque point contrôlé.

Comprendre la norme NF P45-500 en détail —

Tarifs

Quel est le prix d'un diagnostic gaz ?

Le tarif d'un diagnostic gaz varie selon le type de bien et sa surface. HubDiag propose des diagnostics gaz à partir de 30 €. Il est souvent conseillé de grouper l'EIIG avec les autres diagnostics du DDT pour mutualiser les frais de déplacement.

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Questions fréquentes sur le diagnostic gaz (EIIG)

Cliquez sur une question pour afficher la réponse.

Le diagnostic gaz doit être réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié par un organisme accrédité par le COFRAC. Il ne peut pas être effectué par un plombier ou un installateur gaz ordinaire. Le diagnostiqueur doit également disposer d'une assurance responsabilité civile professionnelle.

En cas de détection d'un DGI (Danger Grave et Immédiat), le diagnostiqueur est légalement tenu de couper l'alimentation en gaz sur place. Cette coupure est obligatoire pour protéger les occupants. Le gaz ne peut être rétabli qu'après intervention d'un professionnel qualifié ayant remédié à l'anomalie.

En cas de DGI (Danger Grave et Immédiat), le diagnostiqueur coupe le gaz immédiatement. Il faut contacter un plombier-installateur qualifié pour réparer l'anomalie dans les plus brefs délais. Une fois les travaux effectués, la remise en service est effectuée par le professionnel. Il peut être nécessaire de refaire un nouveau diagnostic gaz selon la nature des travaux réalisés.

Cela dépend de l'installation privative. Le chauffage collectif est une partie commune qui ne relève pas du diagnostic individuel. En revanche, si l'appartement dispose d'une installation gaz privative (chaudière individuelle, cuisinière à gaz, chauffe-eau à gaz) de plus de 15 ans, le diagnostic est obligatoire pour cette partie privative.