Avant tout chantier sur un bâtiment construit avant le 1er juillet 1997, un repérage amiante spécifique est obligatoire. Le RAAT est distinct du diagnostic de vente et relève de la responsabilité du maître d'ouvrage.
Le RAAT en bref
Quand ?
Avant tout travaux sur bâtiment avant 1997
Responsable
Maître d'ouvrage / donneur d'ordre
Distinct de
Le diagnostic de vente
Rapport
Obligatoire avant le début du chantier
Les deux diagnostics sont complémentaires mais ne se substituent pas l'un à l'autre. Voici les principales différences à retenir.
| Critère | Diagnostic de vente | Avant travaux (RAAT) |
|---|---|---|
| Objectif | Informer l'acquéreur | Protéger les travailleurs |
| Périmètre | Bien entier — listes A et B | Zone des travaux — listes A, B et C |
| Responsable | Vendeur | Maître d'ouvrage / donneur d'ordre |
| Profondeur | Repérage visuel non destructif | Peut inclure des prélèvements destructifs |
| Validité | Selon date et résultats — voir page validité | Spécifique au chantier concerné |
| Se substitue à l'autre | Non | Non — les deux sont requis si on vend et rénove |
L'obligation de faire réaliser un RAAT repose exclusivement sur le maître d'ouvrageou le donneur d'ordre, c'est-à-dire la personne qui commande les travaux.
Tout propriétaire qui commande des travaux de rénovation, d'extension ou de démolition partielle sur un bâtiment d'avant 1997 est responsable du RAAT.
Ex : rénover une salle de bains, changer des fenêtres, abattre une cloison.
Un bailleur qui fait intervenir des artisans dans son logement locatif doit faire réaliser un RAAT avant le début des travaux.
Ex : refaire l'isolation, remplacer une chaudière dans les murs.
Pour les travaux sur les parties communes d'un immeuble en copropriété, le syndic doit faire réaliser un RAAT avant tout chantier.
Ex : ravalement de façade, réfection de toiture, travaux en sous-sol.
Les promoteurs, constructeurs et maîtres d'ouvrage délégués sont soumis aux mêmes obligations, avec des exigences accrues en matière de documentation.
Ex : programme de réhabilitation d'un immeuble, reconversion de locaux.
Sanctions en cas de non-respect
L'absence de RAAT peut exposer le maître d'ouvrage à des poursuites pour mise en danger d'autrui, et engager sa responsabilité civile en cas d'accident sur le chantier.
Le RAAT suit un protocole plus exigeant que le diagnostic de vente, avec un périmètre ciblé sur la zone des travaux et la possibilité de prélèvements destructifs.
Le maître d'ouvrage transmet au diagnostiqueur les plans ou la description précise des zones concernées par les travaux.
Inspection exhaustive des matériaux dans la zone de travaux, y compris les zones cachées ou difficilement accessibles.
Des prélèvements destructifs peuvent être effectués pour analyser des matériaux suspects dans un laboratoire agréé.
Remise du rapport après analyse. Il doit être transmis aux entreprises de travaux avant le début du chantier.
Les travaux sont adaptés pour ne pas perturber les matériaux amiantés. Des mesures de protection sont mises en place.
Un désamiantage par une entreprise certifiée est obligatoire avant le début des travaux. Elle remet un rapport de fin de chantier.
Une fois le désamiantage validé (attestation de fin de travaux), le chantier principal peut reprendre normalement.
À retenir
La présence d'amiante avant travaux n'entraîne pas nécessairement un arrêt définitif du chantier. Elle implique une adaptation du planning et le recours à une entreprise de désamiantage certifiée pour les zones concernées.
Décrivez votre projet et recevez des propositions de diagnostiqueurs certifiés pour votre repérage amiante.
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