Pas partout. Le vendeur doit fournir une information sur la présence d’un risque de mérule uniquement si le bien est situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral. Elle est annexée à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte de vente.
Partout en revanche, l’occupant qui découvre de la mérule doit la déclarer en mairie. Et un vendeur qui connaît un problème doit en informer l’acheteur.
Je vends : que dois-je faire ?
Vérifier la zone
Arrêté préfectoral consultable en mairie ou en préfecture, ou carte du Cerema.
Bien en zone à risque
Fournir l’information sur le risque de mérule avec la promesse de vente.
Mérule connue
La signaler à l’acheteur, en zone ou non, et l’avoir déclarée en mairie.
Votre notaire vérifie aussi si la commune est concernée.
La mérule est un champignon qui détruit le bois (charpente, planchers, lambris) dans les bâtiments humides et mal ventilés. Elle se développe souvent à l’abri des regards, derrière un doublage, ce qui explique qu’elle soit découverte tard.
Elle apparaît presque toujours à la suite d’un problème d’humidité : défaut d’entretien, dégât des eaux, ventilation bouchée ou travaux qui empêchent les murs de respirer.
Ses spores sont présentes partout ; c’est l’humidité qui lui permet de se développer. Contrairement aux termites, on ne parle donc pas d’infestation d’un territoire, mais de foyers à partir desquels elle peut s’étendre.
Bien situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral : le vendeur fournit une information sur la présence d’un risque de mérule. Elle est annexée à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique.
Pour une maison, cette information fait partie du dossier de diagnostic technique. Pour un appartement, Service-Public indique qu’elle figure dans la promesse ou l’acte de vente.
Hors zone : aucune information spécifique n’est exigée, mais un vendeur qui connaît la présence de mérule doit la signaler. La cacher peut exposer à une action de l’acheteur pour vice caché.
Les textes parlent d’une information sur le risque, pas d’une recherche de mérule dans le logement. Ils ne fixent ni contenu technique, ni durée de validité, ni certification particulière pour cette information.
Les zones de présence d’un risque de mérule sont délimitées par un arrêté préfectoral, pris sur proposition ou après consultation des conseils municipaux, en tenant compte des déclarations faites en mairie. Toutes les communes n’en ont pas.
Les arrêtés sont consultables en mairie et en préfecture (souvent sur le site internet de la préfecture).
Le Cerema publie une carte nationale des arrêtés mise à jour à chaque nouvel arrêté.
Le notaire vérifie ce point avant la signature.
Dès qu’il a connaissance de la présence de mérule, l’occupant de l’immeuble, ou à défaut le propriétaire, la déclare en mairie.
Dans les parties communes d’une copropriété, la déclaration revient au syndicat des copropriétaires.
Cette obligation s’applique partout, que la commune soit couverte par un arrêté ou non. Les déclarations servent ensuite à délimiter les zones.
Signes possibles : odeur de champignon, bois qui se fissure en petits cubes, filaments blancs ou poussière rousse.
Faites intervenir un professionnel spécialisé dans les champignons du bois pour confirmer et localiser le foyer.
Traitez la cause : supprimer l’humidité et rétablir la ventilation est indispensable, sinon la mérule revient.
HubDiag ne réalise pas de recherche de mérule et ne met pas en relation avec des spécialistes des champignons du bois.
Les termites relèvent d’un véritable diagnostic, l’état relatif à la présence de termites, réalisé par un diagnostiqueur certifié dans les zones fixées par arrêté, et valable 6 mois. La mérule, elle, donne lieu à une simple information sur le risque.
Pour les termites, consultez notre guide du diagnostic termites.
HubDiag ne traite pas la mérule. Pour le DPE, l’électricité, le gaz, l’amiante, le plomb ou les termites, HubDiag calcule votre tarif et vous met en relation avec un diagnostiqueur partenaire.
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Informations vérifiées le 30 octobre 2026 à partir de la page du ministère de la Transition écologique et des textes cités.
