Guide pratique
Durée de validité des diagnostics immobiliers
Chaque diagnostic immobilier a une durée de validité différente selon le type de contrôle, son résultat et le contexte de la transaction. Vérifiez si vos documents sont encore valables.
Tableau de validité par diagnostic
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| Diagnostic | Vente | Location | À retenir |
|---|---|---|---|
| DPE | 10 ans | 10 ans | Valable pour les DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021. Les anciens DPE ne sont plus valides. |
| État amiante | Variable | Variable | Durée illimitée si aucune présence. En cas de préconisations, une nouvelle vérification peut être imposée. |
| Plomb (CREP) | 1 an (si présence) | 6 ans (si présence) | Durée illimitée en l'absence de plomb au-dessus du seuil réglementaire. |
| Gaz | 3 ans | 6 ans | La durée repart à zéro à la date de réalisation du diagnostic. |
| Électricité | 3 ans | 6 ans | La durée repart à zéro à la date de réalisation du diagnostic. |
| ERP | 6 mois | 6 mois | Le document doit être à jour au moment de la signature de l'acte ou du bail. |
| Termites | 6 mois | — | Uniquement dans les zones réglementées. |
| Loi Carrez | Illimitée | — | Valable tant que le bien n'a pas été modifié (travaux, suppression de cloisons⬦). |
Un diagnostic encore valable peut devoir être renouvelé si le bien a été modifié ou si le contexte de la transaction a changé. En cas de doute, consultez un diagnostiqueur certifié.
Que faire si un diagnostic est expiré ?
Un diagnostic expiré doit être renouvelé avant la signature du compromis de vente ou du bail. Il est conseillé de vérifier la validité de chaque document bien en amont de la transaction pour éviter tout retard. HubDiag peut vous accompagner pour identifier les diagnostics à renouveler et organiser une intervention.