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Guide — PPPT, DPE collectif, DTG

PPPT, DPE collectif et DTG : quelles différences ?

Le DPE collectif mesure la performance énergétique de l’immeuble. Le projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) prévoit les travaux sur 10 ans et leur coût ; voté, il devient le plan (PPT). Le DTG fait le point sur l’état technique général de l’immeuble et contient un DPE.

Le PPPT s’appuie sur le DPE et, s’il existe, sur le DTG. En copropriété, les trois sont décidés à l’échelle de l’immeuble (le DPE collectif concerne aussi les immeubles en monopropriété) : ils ne remplacent pas le DPE de votre appartement.

En bref

  • DPE collectif : performance énergétique de l’immeuble
  • PPPT : projet obligatoire, adopté (en tout ou partie) par l’AG
  • DTG : état technique global, contient un DPE
  • Décision : assemblée générale, sur proposition du syndic
  • Votre appartement : garde son propre DPE
Comparatif

Trois documents, trois rôles

Rôle du PPPT, du DPE collectif et du DTG
DocumentÀ quoi il sert
PPPT (projet de plan pluriannuel de travaux)Liste les travaux nécessaires sur 10 ans, leur coût estimé, leurs priorités et la performance énergétique attendue. Une fois voté en assemblée générale (en tout ou partie), il devient le plan pluriannuel de travaux (PPT), mis à jour tous les 10 ans.
DPE collectifMesure la performance énergétique de l’immeuble entier (classe A à G). Valable 10 ans, sauf s’il a été réalisé après le 1er juillet 2021 et classe l’immeuble A, B ou C : il n’est alors pas à renouveler selon le calendrier habituel.
DTG (diagnostic technique global)Fait le point sur l’état technique général de l’immeuble et les travaux à prévoir sur 10 ans. Il contient un DPE de l’immeuble. Obligatoire à la mise en copropriété d’un immeuble de plus de 10 ans, ou si l’administration le demande (procédure d’insalubrité ou de péril) ; sinon, c’est l’assemblée générale qui décide.
Obligation

Quels immeubles, et depuis quand ?

Immeubles concernés et calendrier
DocumentImmeubles concernés
PPPTImmeubles à usage d’habitation (en tout ou partie) réceptionnés depuis plus de 15 ans : en principe obligatoire depuis le 1er janvier 2025, quel que soit le nombre de lots. Dispense possible si un DTG ne prévoit aucun travaux nécessaires dans les 10 ans.
DPE collectifImmeubles d’habitation collective dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 : depuis 2024 pour les monopropriétés et copropriétés de plus de 200 lots, 2025 de 51 à 200 lots, 2026 pour 50 lots ou moins (lots de logement, bureaux ou commerces). Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte : à partir du 1er janvier 2028.
DTGObligatoire à la mise en copropriété d’un immeuble de plus de 10 ans, ou à la demande de l’administration (insalubrité, péril). Sinon, l’assemblée générale décide de le faire réaliser.

Sources : Service-Public, fiches F36760, F37504 et F32059 ; pour le décompte des lots (51 à 200, puis 50 ou moins), rapport du 119e Congrès des notaires (2023).

Articulation

Comment ils s’articulent

Du diagnostic de l’immeuble au plan de travaux
  1. Point de départ

    Analyse du bâti, DPE collectif

    et le DTG s’il existe

  2. Projet

    PPPT

    Travaux sur 10 ans, coût estimé, priorités ; établi par un professionnel compétent

  3. Décision

    Vote en assemblée générale

    En tout ou partie, sur proposition du syndic

  4. Plan adopté

    PPT

    Travaux financés notamment par le fonds de travaux

Dispense de PPPT possible si un DTG ne prévoit aucun travaux nécessaires dans les 10 ans.

  • Le PPPT s’appuie sur l’analyse du bâti, le DPE et, s’il existe, le DTG.

  • Après le DPE collectif, le syndic inscrit à l’ordre du jour un plan de travaux d’économies d’énergie ou un contrat de performance énergétique, sauf si un PPPT comprenant ces travaux est déjà à l’ordre du jour.

  • Les travaux du plan adopté sont financés notamment par le fonds de travaux, alimenté par les copropriétaires.

  • Le PPPT est établi par un professionnel compétent (bureau d’études, architecte, thermicien), impartial et assuré.

Achat d’un lot

Acheter ou vendre un lot

  • À la vente d’un lot, le plan pluriannuel de travaux est transmis à l’acquéreur par l’intermédiaire du notaire.

  • Le DTG, s’il existe, figure dans le carnet d’entretien de l’immeuble.

  • Pour vendre ou louer l’appartement lui-même, il faut le DPE du logement : DPE d’un appartement.

HubDiag ne réalise ni PPPT, ni DTG, ni DPE collectif : pour ces documents, adressez-vous à votre syndic. HubDiag calcule le prix du DPE et des diagnostics de votre logement : prix d’un DPE.

Questions fréquentes

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Le DPE collectif mesure la performance énergétique de l'immeuble entier. Le PPPT prévoit les travaux sur 10 ans, leur coût et leurs priorités ; il s'appuie notamment sur le DPE et, s'il existe, sur le DTG (Service-Public, fiches F36760 et F37504).
Souvent oui, car leurs conditions sont différentes : le PPPT vise les immeubles d'habitation de plus de 15 ans, le DPE collectif les immeubles dont le permis a été déposé avant 2013, selon un calendrier par nombre de lots. Une dispense de PPPT est possible si un DTG ne prévoit aucun travaux nécessaires dans les 10 ans.
Non, mais il peut en dispenser s'il conclut qu'aucun travaux n'est nécessaire dans les 10 prochaines années. Le DTG contient aussi un DPE de l'immeuble.
Non. Pour vendre ou louer un appartement, il faut le DPE du logement. Le DPE collectif porte sur l'immeuble entier : en copropriété, il est décidé en assemblée générale.