HubDiag
Guide — Copropriété

Diagnostic technique global (DTG) : obligation, contenu et plan de travaux

Le DTG fait le point sur l’état technique d’un immeuble en copropriété et estime les travaux à prévoir sur 10 ans. Il est obligatoire lorsqu’un immeuble de plus de 10 ans est mis en copropriété ; pour une copropriété existante, c’est l’assemblée générale qui décide de le faire réaliser.

Ne le confondez pas avec le projet de plan pluriannuel de travaux, obligatoire depuis le 1er janvier 2025 pour les immeubles d’habitation de plus de 15 ans, ni avec le DPE de votre appartement.

Copropriété, pas un lotTravaux sur 10 ansInclut un DPE de l’immeuble

Le DTG est-il obligatoire ?

  1. 1

    Mise en copropriété

    Oui, si l’immeuble (habitation totale ou partielle) a plus de 10 ans.

  2. 2

    Désordres graves

    Oui, si le maire ou le préfet l’exige (insalubrité, péril, défaut d’entretien grave).

  3. 3

    Copropriété existante

    Non : facultatif, sur décision de l’assemblée générale.

Le DTG est commandé par le syndicat des copropriétaires, pas par un copropriétaire seul pour son lot.

Comprendre

Qu’est-ce que le diagnostic technique global ?

Le DTG est un état des lieux de l’immeuble entier : parties communes, équipements communs, performance énergétique. Il sert à informer les copropriétaires et à anticiper les travaux plutôt que de les subir. Ce n’est pas un diagnostic de vente ou de location d’un logement.

Son contenu est présenté à la première assemblée générale qui suit sa réalisation ou sa révision. Il peut servir de base au projet de plan pluriannuel de travaux.

Obligation

Quand le DTG est-il obligatoire ?

  • Mise en copropriété d’un immeuble de plus de 10 ans, à usage total ou partiel d’habitation : le DTG doit être réalisé avant la mise en copropriété.

  • Immeuble présentant des désordres (danger pour la santé, défaut d’entretien grave, péril ou insalubrité) : le maire ou le préfet peut demander au syndic de le produire. Sans réponse dans un délai d’un mois, l’autorité peut le faire réaliser d’office, aux frais du syndicat.

  • Copropriété existante : le DTG est facultatif. Le syndic inscrit la question à l’ordre du jour, de sa propre initiative ou à la demande d’un ou plusieurs copropriétaires, et l’assemblée générale vote à la majorité simple (article 24).

Même facultatif, le DTG peut éviter d’autres dépenses : s’il ne fait apparaître aucun besoin de travaux dans les 10 ans, le syndicat est dispensé du projet de plan pluriannuel de travaux pendant cette période.

Contenu

Ce que contient un DTG

  • Une analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs.

  • Un état technique de l’immeuble et de ses équipements au regard des obligations légales et réglementaires.

  • Une analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble.

  • Un diagnostic de performance énergétique de l’immeuble. Voir notre guide du DPE collectif.

  • Une liste des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble sur les 10 années suivantes, avec une estimation sommaire de leur coût.

Ne pas confondre

DTG, plan pluriannuel de travaux et DPE collectif

Trois documents de copropriété se répondent. Le DTG est le plus large, mais c’est le seul des trois qui reste facultatif pour la plupart des copropriétés existantes.

Comparaison entre le DTG, le projet de plan pluriannuel de travaux et le DPE collectif
DTGPlan pluriannuel de travauxDPE collectif
RôleÉtat technique général de l’immeuble et travaux sur 10 ansListe et calendrier des travaux à voter sur 10 ansPerformance énergétique de l’immeuble
Obligatoire ?À la mise en copropriété d’un immeuble de plus de 10 ans ; sinon facultatifOui, depuis le 1er janvier 2025, pour les immeubles d’habitation de plus de 15 ansOui, selon un calendrier par taille de copropriété
Lien avec les autresContient un DPE ; peut servir de base au planS’appuie sur le DPE et, s’il existe, sur le DTGIntégré au DTG et utilisé pour le plan

Le calendrier du DPE collectif et du plan pluriannuel de travaux selon la taille de la copropriété est détaillé dans notre guide du DPE collectif.

Réalisation

Qui peut réaliser un DTG ?

Un professionnel qualifié, par exemple un bureau d’études, un architecte ou un thermicien. Il doit justifier de ses compétences, par un diplôme ou une certification, et fournir :

  • une attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle ;

  • une déclaration sur l’honneur d’impartialité et d’indépendance.

HubDiag ne réalise pas de DTG et ne met pas en relation avec des prestataires de DTG. Pour ce document, adressez-vous à votre syndic, qui consulte des professionnels et soumet les devis à l’assemblée générale.

Coût

Combien coûte un DTG et qui le paie ?

  • Aucun tarif n’est fixé par les textes : le prix dépend de la taille et de la complexité de l’immeuble. Comparez plusieurs devis.

  • Le coût est supporté par le syndicat des copropriétaires et réparti entre tous les copropriétaires selon leurs tantièmes.

  • Le propriétaire bailleur ne peut pas le récupérer auprès de son locataire.

Achat d’un lot

Acheter un appartement : que regarder dans le DTG ?

Lorsqu’il existe, le DTG figure dans le carnet d’entretien de l’immeuble et fait partie des documents transmis à l’acquéreur d’un lot. Il permet d’anticiper les travaux votés ou à venir, et donc les appels de fonds.

Le DTG ne remplace pas les diagnostics du logement que vous achetez (DPE de l’appartement, électricité, gaz, amiante, plomb…). Leur liste figure dans notre guide des diagnostics obligatoires pour vendre.

Les diagnostics de votre appartement

Le DTG concerne l’immeuble et se commande par le syndic. Pour vendre ou louer votre appartement (DPE, électricité, gaz, amiante, plomb), HubDiag calcule votre tarif et vous met en relation avec un diagnostiqueur partenaire.

Questions fréquentes sur le diagnostic technique global

Cliquez sur une question pour afficher la réponse.

Il est obligatoire lorsqu'un immeuble de plus de 10 ans est mis en copropriété, et lorsque le maire ou le préfet l'exige dans une procédure d'insalubrité ou de péril. Pour une copropriété existante, il est facultatif : l'assemblée générale peut décider de le faire réaliser.
Le DTG fait l'état des lieux technique de l'immeuble et estime les travaux nécessaires. Le projet de plan pluriannuel de travaux liste et planifie les travaux sur 10 ans ; il est obligatoire depuis 2025 pour les immeubles d'habitation de plus de 15 ans. Un DTG peut servir de base au plan, et si le DTG ne prévoit aucun travaux sur 10 ans, la copropriété peut être dispensée de plan.
Le syndicat des copropriétaires : le coût est réparti entre tous les copropriétaires selon leurs tantièmes. Il ne peut pas être récupéré auprès d'un locataire. Il n'existe pas de grille tarifaire imposée.
Non. Le DTG contient un DPE de l'immeuble entier. Pour vendre ou louer votre appartement, un DPE du logement reste nécessaire.
Les textes ne fixent pas de durée de validité au DTG lui-même. Il présente les travaux sur 10 ans et son contenu est présenté à l'assemblée générale qui suit sa réalisation ou sa révision.