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Alpes-Maritimes · 06240

Diagnostic immobilier à Beausoleil (06240)

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  • Intervention à Beausoleil

Le parc immobilier de Beausoleil en quelques chiffres

13 000
habitants (RP2023)
75 %
appartements
9 000
logements
24 %
du parc achevé avant 1919

Beausoleil est une commune limitrophe de Monaco, offrant des logements à des prix plus accessibles pour les actifs monégasques. Son parc est majoritairement composé d'appartements, avec une forte proportion de bâti ancien Belle Époque. La commune est en zone sismique 2 (faible). Le diagnostic termites est obligatoire à la vente.

Quels diagnostics prévoir pour vendre ou louer à Beausoleil ?

Les obligations varient selon la date de construction du bien, l'ancienneté des installations, le type de bien et la nature de la transaction.

Pour une vente
  • DPEToujours obligatoire
  • Amiante (DA-PP)Permis de construire avant le 1er juillet 1997
  • Plomb (CREP)Construction avant le 1er janvier 1949
  • ÉlectricitéInstallation intérieure > 15 ans
  • GazInstallation au gaz > 15 ans
  • ERPToujours obligatoire
  • TermitesLa commune est classée dans la zone définie par l'arrêté préfectoral des Alpes-Maritimes relatif aux termites. L'état relatif à la présence de termites est obligatoire à la vente.
  • Loi CarrezVente d'un lot de copropriété
  • Audit énergétiqueSelon réglementation (logement F ou G)

Termites : La commune est classée dans la zone définie par l'arrêté préfectoral des Alpes-Maritimes relatif aux termites. L'état relatif à la présence de termites est obligatoire à la vente.

Pour une location

Amiante : le DA-PP est requis si le permis est antérieur au 1er juillet 1997. Il n'est pas annexé automatiquement au bail mais remis sur demande. Le diagnostic termites n'est pas obligatoire pour la location.

Ce que le parc immobilier de Beausoleil change concrètement

Important bâti Belle Époque

40 % des logements de Beausoleil ont été achevés avant 1946. Le CREP (plomb) est obligatoire avant 1949. Le DA-PP (amiante) s'applique aux permis antérieurs au 1er juillet 1997.

Beausoleil concentre une forte proportion de bâti antérieur à 1946, comparable à Nice ou Menton.

Très forte proportion d'appartements

75 % d'appartements. Beausoleil est une ville-dortoir de Monaco avec une forte densité de copropriétés. La loi Carrez est obligatoire pour tout lot vendu.

Électricité et gaz équilibrés

44 % électricité, 44 % gaz. Les diagnostics électricité et gaz sont obligatoires pour les installations de plus de 15 ans.

DPE à Beausoleil : ce qu'il faut regarder

À Beausoleil, le bâti Belle Époque et d'entre-deux-guerres crée une proportion importante de logements énergivores. Les classements DPE E, F et G sont fréquents dans le centre-ville.

Combustible principal de chauffage déclaré — INSEE RP2023

Électricité
44,0%
Gaz
44,0%
Fioul
12,0%

Ces données reflètent le combustible de chauffage déclaré par les ménages. Elles ne correspondent pas à des classes DPE.

  • DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 : validité générale de 10 ans.
  • Logements classés G : règles de mise en location en vigueur depuis 2025.
  • Logements classés F : soumis à restrictions à partir de 2028.
  • Depuis le 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l'électricité est passé de 2,3 à 1,9.

Diagnostics particulièrement importants à Beausoleil

Le bâti Belle Époque représente 40 % du parc de Beausoleil — plomb et amiante sont des obligations très fréquentes.

Plomb (CREP)

40 % des logements ont été achevés avant 1946. Le CREP est obligatoire pour tout bien construit avant le 1er janvier 1949.

Amiante (DA-PP)

86 % des logements ont été achevés avant 1997. Le DA-PP est obligatoire pour tout permis antérieur au 1er juillet 1997.

Électricité

44 % des logements sont chauffés à l'électricité. Obligatoire si installation > 15 ans.

Gaz

44 % des logements sont chauffés au gaz. Obligatoire si installation > 15 ans.

Risques naturels à Beausoleil

Beausoleil est en zone de sismicité 2 (faible). L'ERP, obligatoire à la vente et à la location, retranscrit les risques naturels de chaque bien.

Zone sismique 2 (aléa faible)

Beausoleil est classée en zone de sismicité 2 (aléa faible). L'ERP retranscrit les risques naturels applicables à chaque adresse, vente ou location.

Termites à Beausoleil

La commune fait l'objet d'un arrêté préfectoral relatif aux termites. Lors d'une vente, l'état relatif à la présence de termites fait partie des vérifications à prévoir.

Cette obligation s'applique à la vente de tout immeuble ou partie d'immeuble bâti situé dans la zone définie par l'arrêté. Elle ne s'applique pas à la location.

L'état relatif à la présence de termites a une validité de 6 mois. Il doit être daté de moins de 6 mois à la date de signature de l'acte authentique de vente.

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Nos dernières interventions à Beausoleil

HubDiag intervient régulièrement à Beausoleil avec des diagnostiqueurs certifiés. Les diagnostics réalisés portent notamment sur le DPE, le plomb, l'amiante, le gaz, l'électricité — selon les caractéristiques de chaque bien.

Copropriété à Beausoleil : les points à vérifier

Avec 75,0 % d'appartements à Beausoleil, une part significative des transactions implique un lot de copropriété.

Loi Carrez

Obligatoire à la vente d’un lot de copropriété (hors caves, garages, places de stationnement et lots de moins de 8 m²). Mesure la surface privative. Si la surface réelle est inférieure de plus de 5 % à celle indiquée, l’acquéreur peut demander une réduction de prix.

DPE collectif

Obligatoire selon le calendrier réglementaire. Il renseigne sur la performance énergétique globale de l'immeuble.

DTA — Dossier Technique Amiante

Concerne les parties communes des immeubles construits avant le 1er juillet 1997. Il relève du syndicat de copropriété.

PPPT / PPT

Le projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) doit être établi pour les copropriétés de plus de 15 ans comprenant au moins un lot d'habitation, sauf si un DTG ne prévoit aucun travaux sur 10 ans. L'assemblée générale l'adopte ensuite en tout ou partie : il devient le plan (PPT).

DTG — Diagnostic Technique Global

Évalue l'état général de l'immeuble sur 10 ans. Obligatoire dans certains cas (mise en copropriété, arrêté de péril).

DPE individuel

Obligatoire à la vente et à la location de tout logement. Il renseigne sur la consommation énergétique du lot concerné.

Durée de validité des diagnostics

Durée de validité des diagnostics immobiliers à Beausoleil
DiagnosticVenteLocation
DPE10 ans (depuis le 01/07/2021)10 ans (depuis le 01/07/2021)
Amiante (DA-PP)Variable selon résultatRemis sur demande (non annexé)
Plomb (CREP)Illimitée (négatif) / 1 an (positif)6 ans (négatif) / 1 an (positif)
Électricité3 ans6 ans
Gaz3 ans6 ans
ERP6 mois6 mois
Termites6 mois—
Loi CarrezSans limite (sauf modification du bien)—

Tout savoir sur les durées de validité →

Combien coûte un diagnostic immobilier à Beausoleil ?

À Beausoleil, un bien ancien nécessite fréquemment DPE, plomb, amiante, gaz, électricité, ERP et termites. HubDiag calcule votre tarif en ligne, déplacement inclus.

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Questions fréquentes — diagnostic immobilier à Beausoleil

Cliquez sur une question pour afficher la réponse.

Oui. Beausoleil est classée en zone termites par arrêté préfectoral. L'état termites est obligatoire à la vente, avec une validité de 6 mois.
Oui. 40 % du parc de Beausoleil a été achevé avant 1946. Le CREP est obligatoire pour tout bien construit avant le 1er janvier 1949.
DPE, DA-PP (permis avant 1997), CREP (construction avant 1949), électricité et gaz (> 15 ans), ERP, termites, loi Carrez pour une copropriété.
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Sources : INSEE RP2023 · Géorisques · Service-Public.fr — Mise à jour : octobre 2026.

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