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Bussy-Saint-Georges est une ville nouvelle développée principalement à partir des années 1990. Avec 40 % du parc achevé après 2006 et 38 % entre 1991 et 2005, c'est l'un des parcs immobiliers les plus récents de Seine-et-Marne. L'absence de bâti très ancien simplifie le profil diagnostique, mais le DPE et l'ERP restent toujours obligatoires.
À quelle époque les logements de Bussy-Saint-Georgesont-ils été construits ?
Époques d'achèvement — INSEE RP2023
Source : INSEE, RP2023 — Bussy-Saint-Georges (77057). Les périodes correspondent aux dates d'achèvement, non aux dates de permis de construire.
Les obligations varient selon la date de construction du bien, l'ancienneté des installations, le type de bien et la nature de la transaction.
Amiante :le DA-PP est requis si le permis est antérieur au 1er juillet 1997. Il n'est pas annexé automatiquement au bail mais remis sur demande du locataire. Le diagnostic termites n'est pas obligatoire pour la location.
78 % du parc a été achevé après 1990. Pas de plomb (aucun logement avant 1949) et très peu d'amiante (permis après 1997 pour la majorité). Les obligations diagnostiques sont simplifiées : DPE, ERP et gaz/électricité si > 15 ans.
52 % d'appartements à Bussy-Saint-Georges. Les ventes en copropriété nécessitent le mesurage loi Carrez. Le DPE collectif devient obligatoire selon le calendrier réglementaire pour les copropriétés concernées.
56 % au gaz et 40 % à l'électricité. Pour les logements construits après 2006, les installations n'ont pas encore 15 ans dans la plupart des cas. À mesure du vieillissement du parc, ces diagnostics deviendront progressivement nécessaires.
Le parc récent de Bussy-Saint-Georges présente généralement de meilleures performances énergétiques que les villes voisines plus anciennes. Cependant, certains logements des années 1990 peuvent présenter des classements D ou E selon leur isolation.
Combustible principal de chauffage déclaré — INSEE RP2023
Ces données reflètent le combustible de chauffage déclaré par les ménages. Elles ne correspondent pas à des classes DPE.
Le parc récent de Bussy-Saint-Georges simplifie le profil diagnostique, mais certains diagnostics restent incontournables.
Toujours obligatoire à la vente et à la location. À Bussy-Saint-Georges, les logements récents sont souvent bien classés, mais le DPE reste indispensable pour toute transaction.
Pour les logements dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 (constructions des années 1970-1990), le DA-PP est obligatoire à la vente. La proportion est limitée mais réelle à Bussy.
Pour les logements chauffés au gaz (56 % du parc), le diagnostic gaz est requis si l'installation a plus de 15 ans. Les logements construits avant 2010 entrent progressivement dans cette obligation.
L'état des risques et pollutions est toujours obligatoire, daté de moins de 6 mois. Il couvre les risques naturels, miniers et technologiques à l'adresse du bien.
HubDiag travaille avec des diagnostiqueurs certifiés et vérifiés capables d'intervenir à Bussy-Saint-Georges. Voici quelques exemples récents d'interventions réalisées dans le secteur.
Diagnostic complet avec notamment DPE, ERP, Carrez
Diagnostic complet avec notamment DPE, Gaz, ERP
Diagnostic complet avec notamment DPE, Électricité, ERP
Avec 52,0 % d'appartements à Bussy-Saint-Georges, une part significative des transactions implique un lot de copropriété. Certaines obligations incombent à l'immeuble dans son ensemble — gérées par le syndicat — et non au seul propriétaire d'un lot.
Obligatoire à la vente de tout lot de copropriété. Mesure la surface privative selon les règles définies par la loi. Une erreur supérieure à 5 % ouvre droit à une réduction de prix.
Obligatoire selon le calendrier réglementaire : copropriétés de plus de 200 lots depuis 2024, 50 à 200 lots depuis 2025, et moins de 50 lots depuis le 1er janvier 2026. Il renseigne sur la performance énergétique globale de l'immeuble.
Concerne les parties communes des immeubles construits avant le 1er juillet 1997. Il relève du syndicat de copropriété, distinctement du DA-PP du lot privatif.
Le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux est obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans comprenant au moins un lot d'habitation. Il liste les travaux à prévoir sur 10 ans.
Évalue l'état général de l'immeuble sur 10 ans. Obligatoire dans certains cas (mise en copropriété, arrêté de péril), il peut aussi être demandé par l'assemblée générale.
Obligatoire à la vente et à la location de tout logement. Il renseigne sur la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre du lot concerné.
| Diagnostic | Vente | Location |
|---|---|---|
| DPE | 10 ans (depuis le 01/07/2021) | 10 ans (depuis le 01/07/2021) |
| Amiante (DA-PP) | Variable selon résultat | Remis sur demande (non annexé) |
| Plomb (CREP) | Illimitée (négatif) / 1 an (positif) | 6 ans (négatif) / 1 an (positif) |
| Électricité | 3 ans | 6 ans |
| Gaz | 3 ans | 6 ans |
| ERP | 6 mois | 6 mois |
| Termites | 6 mois | — |
| Loi Carrez | Sans limite (sauf modification du bien) | — |
Le tarif dépend de la surface, de l'ancienneté et du nombre de diagnostics. À Bussy-Saint-Georges, un appartement récent nécessite généralement DPE, ERP et loi Carrez. Les installations approchant 15 ans déclenchent les obligations gaz et électricité.
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Sources : INSEE RP2023 · Géorisques · Service-Public.fr — Mise à jour : octobre 2026.
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