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Le parc immobilier de Clichy-sous-Bois est marqué par la prédominance de grands ensembles collectifs construits entre 1960 et 1990. La commune bénéficie depuis 2004 d'un vaste programme de rénovation urbaine (ANRU) qui a conduit à la démolition-reconstruction de plusieurs immeubles et à la réhabilitation thermique de milliers de logements. Ce renouvellement partiel modifie le profil diagnostique du parc.
À quelle époque les logements de Clichy-sous-Boisont-ils été construits ?
Époques d'achèvement — INSEE RP2023
Source : INSEE, RP2023 — Clichy-sous-Bois (93015). Les périodes correspondent aux dates d'achèvement, non aux dates de permis de construire.
Les obligations varient selon la date de construction du bien, l'ancienneté des installations, le type de bien et la nature de la transaction.
La Seine-Saint-Denis ne fait pas l'objet d'un arrêté préfectoral termites à ce jour. Le diagnostic termites n'est donc pas obligatoire à Clichy-sous-Bois.
Amiante :le DA-PP est requis si le permis est antérieur au 1er juillet 1997. Il n'est pas annexé automatiquement au bail mais remis sur demande du locataire.
Clichy-sous-Bois bénéficie depuis 2004 d'un programme ANRU d'envergure. Plusieurs immeubles ont été démolis et reconstruits, d'autres réhabilités. Les logements rénovés affichent souvent un DPE amélioré, mais les immeubles non encore traités conservent leurs caractéristiques d'origine.
80 % du parc a été achevé entre 1946 et 1990. Le diagnostic amiante concerne quasi-systématiquement les biens dont le permis est antérieur au 1er juillet 1997. Les travaux ANRU n'exemptent pas les parties encore non réhabilitées.
C'est la date du permis — non la tranche INSEE — qui détermine l'obligation amiante.
58 % des logements dépendent du gaz ou d'un réseau de chaleur. Le diagnostic gaz est obligatoire pour toute installation intérieure de plus de 15 ans non remplacée lors de la réhabilitation.
Le classement DPE à Clichy-sous-Bois reflète la diversité entre immeubles réhabilités par l'ANRU et bâtiments non encore rénovés. Les logements récemment réhabilités affichent généralement un meilleur classement.
Combustible principal de chauffage déclaré — INSEE RP2023
Ces données reflètent le combustible de chauffage déclaré par les ménages. Elles ne correspondent pas à des classes DPE.
La prédominance de bâtiments collectifs des années 1960–1990, même partiellement rénovés, rend certains diagnostics incontournables à Clichy-sous-Bois.
Obligatoire à la vente pour tout bien dont le permis est antérieur au 1er juillet 1997. Les immeubles collectifs construits avant cette date sont systématiquement concernés, y compris s'ils ont fait l'objet d'une réhabilitation partielle.
Obligatoire pour tout bien construit avant le 1er janvier 1949. Peu de logements sont concernés à Clichy-sous-Bois, le bâti étant majoritairement postérieur à 1946.
Le diagnostic gaz est obligatoire pour toute installation de plus de 15 ans. À Clichy-sous-Bois, les parties d'installation non remplacées lors des réhabilitations sont concernées.
Obligatoire pour toute installation intérieure de plus de 15 ans. Les logements des grands ensembles non encore réhabilités sont systématiquement concernés.
HubDiag travaille avec des diagnostiqueurs certifiés et vérifiés capables d'intervenir à Clichy-sous-Bois. Voici quelques exemples récents d'interventions réalisées dans le secteur.
Diagnostic complet avec notamment DPE, Amiante, Électricité
Diagnostic complet avec notamment DPE, Gaz, Carrez
Diagnostic complet avec notamment DPE, Amiante, ERP
Avec 90 % d'appartements à Clichy-sous-Bois, une part significative du parc relève de la copropriété. Certaines obligations incombent à l'immeuble dans son ensemble — gérées par le syndicat — et non au seul propriétaire d'un lot.
Obligatoire à la vente de tout lot de copropriété. Mesure la surface privative selon les règles définies par la loi. Une erreur supérieure à 5 % ouvre droit à une réduction de prix.
Obligatoire selon le calendrier réglementaire : copropriétés de plus de 200 lots depuis 2024, 50 à 200 lots depuis 2025, et moins de 50 lots depuis le 1er janvier 2026.
Concerne les parties communes des immeubles construits avant le 1er juillet 1997. Il relève du syndicat de copropriété, distinctement du DA-PP du lot privatif.
Le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux est obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans comprenant au moins un lot d'habitation. Il liste les travaux à prévoir sur 10 ans.
Évalue l'état général de l'immeuble sur 10 ans. Obligatoire dans certains cas, il peut aussi être demandé par l'assemblée générale.
Obligatoire à la vente et à la location de tout logement. Il renseigne sur la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre du lot concerné.
| Diagnostic | Vente | Location |
|---|---|---|
| DPE | 10 ans (depuis le 01/07/2021) | 10 ans (depuis le 01/07/2021) |
| Amiante (DA-PP) | Variable selon résultat | Remis sur demande (non annexé) |
| Plomb (CREP) | Illimitée (négatif) / 1 an (positif) | 6 ans (négatif) / 1 an (positif) |
| Électricité | 3 ans | 6 ans |
| Gaz | 3 ans | 6 ans |
| ERP | 6 mois | 6 mois |
| Loi Carrez | Sans limite (sauf modification du bien) | — |
Le tarif dépend de la surface, du type de bien, de son ancienneté et du nombre de diagnostics nécessaires. À Clichy-sous-Bois, la quasi-totalité des biens est en appartement, ce qui implique généralement un mesurage loi Carrez.
Votre tarif comprend l'intervention d'un diagnostiqueur partenaire intervenant à Clichy-sous-Bois, déplacement inclus.
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Sources : INSEE RP2023 · Géorisques · Service-Public.fr — Mise à jour : octobre 2026.
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