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Domont est une commune résidentielle du Val-d'Oise avec un profil pavillonnaire marqué (40 % de maisons) et 60 % d'appartements. Bien desservie par la ligne H du Transilien, la ville offre un cadre résidentiel apprécié. Son parc immobilier comprend essentiellement des logements des années 1946–1990. Le diagnostic amiante concerne la quasi-totalité des biens antérieurs à 1997.
À quelle époque les logements de Domontont-ils été construits ?
Époques d'achèvement — INSEE RP2023
Source : INSEE, RP2023 — Domont (95199). Les périodes correspondent aux dates d'achèvement, non aux dates de permis de construire.
Les obligations varient selon la date de construction du bien, l'ancienneté des installations, le type de bien et la nature de la transaction.
Le Val-d'Oise ne fait actuellement l'objet d'aucun arrêté préfectoral termites. Le diagnostic termites n'est donc pas obligatoire à Domont.
Amiante :le DA-PP est requis si le permis est antérieur au 1er juillet 1997. Il n'est pas annexé automatiquement au bail mais remis sur demande du locataire. Le diagnostic termites n'est pas obligatoire pour la location.
20 % des logements ont été achevés avant 1946. Le CREP (plomb) est obligatoire pour les biens antérieurs à 1949. Le diagnostic amiante (DA-PP) s'applique aux permis antérieurs au 1er juillet 1997.
Les époques INSEE sont des dates d'achèvement. C'est la date du permis de construire qui détermine l'obligation amiante.
Avec 40 % de maisons, Domont présente un profil pavillonnaire marqué. Les maisons avec installations gaz ou électricité de plus de 15 ans nécessitent les diagnostics correspondants à la vente et à la location.
53 % des logements sont chauffés au gaz, 42 % à l'électricité. Les installations de plus de 15 ans nécessitent les diagnostics correspondants.
Le classement DPE dépend des caractéristiques propres à chaque logement. À Domont, le parc mixte maisons-appartements des années 1960–1980 et le mix gaz/électricité produisent des classements variés.
Combustible principal de chauffage déclaré — INSEE RP2023
Ces données reflètent le combustible de chauffage déclaré par les ménages. Elles ne correspondent pas à des classes DPE.
Le profil pavillonnaire et le bâti des années 1946–1970 rendent certains diagnostics incontournables à Domont.
Le parc de Domont est majoritairement antérieur à 1997. Le DA-PP est obligatoire à la vente pour tout permis antérieur au 1er juillet 1997, qu'il s'agisse d'appartements ou de maisons.
20 % des logements ont été achevés avant 1946. Le CREP est obligatoire à la vente et à la location pour tout bien construit avant le 1er janvier 1949.
53 % des logements sont chauffés au gaz. Le diagnostic gaz est obligatoire à la vente et à la location pour toute installation de plus de 15 ans.
42 % des logements utilisent l'électricité. Le diagnostic électricité est obligatoire à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
HubDiag travaille avec des diagnostiqueurs certifiés et vérifiés capables d'intervenir à Domont. Voici quelques exemples récents d'interventions réalisées dans le secteur.
Diagnostic complet avec notamment DPE, Amiante, Gaz
Diagnostic complet avec notamment DPE, Plomb, Électricité
Diagnostic complet avec notamment DPE, ERP, Carrez
Avec 60 % d'appartements à Domont, une part significative du parc relève de la copropriété. Certaines obligations incombent à l'immeuble dans son ensemble — gérées par le syndicat — et non au seul propriétaire d'un lot.
Obligatoire à la vente de tout lot de copropriété. Mesure la surface privative selon les règles définies par la loi. Une erreur supérieure à 5 % ouvre droit à une réduction de prix.
Obligatoire selon le calendrier réglementaire : copropriétés de plus de 200 lots depuis 2024, 50 à 200 lots depuis 2025, et moins de 50 lots depuis le 1er janvier 2026. Il renseigne sur la performance énergétique globale de l'immeuble.
Concerne les parties communes des immeubles construits avant le 1er juillet 1997. Il relève du syndicat de copropriété, distinctement du DA-PP du lot privatif.
Le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux est obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans comprenant au moins un lot d'habitation. Il liste les travaux à prévoir sur 10 ans.
Évalue l'état général de l'immeuble sur 10 ans. Obligatoire dans certains cas (mise en copropriété, arrêté de péril), il peut aussi être demandé par l'assemblée générale.
Obligatoire à la vente et à la location de tout logement. Il renseigne sur la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre du lot concerné.
| Diagnostic | Vente | Location |
|---|---|---|
| DPE | 10 ans (depuis le 01/07/2021) | 10 ans (depuis le 01/07/2021) |
| Amiante (DA-PP) | Variable selon résultat | Remis sur demande (non annexé) |
| Plomb (CREP) | Illimitée (négatif) / 1 an (positif) | 6 ans (négatif) / 1 an (positif) |
| Électricité | 3 ans | 6 ans |
| Gaz | 3 ans | 6 ans |
| ERP | 6 mois | 6 mois |
| Loi Carrez | Sans limite (sauf modification du bien) | — |
Le tarif dépend de la surface, de l'ancienneté du logement, des installations présentes et du nombre de diagnostics nécessaires. À Domont, une maison ou un appartement des années 1960 peut nécessiter simultanément DPE, amiante, gaz ou électricité et ERP. Regrouper l'ensemble en une seule intervention permet de mutualiser le déplacement.
Votre tarif comprend l'intervention d'un diagnostiqueur partenaire intervenant à Domont, déplacement inclus.
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Sources : INSEE RP2023 · Géorisques · Service-Public.fr — Mise à jour : octobre 2026.
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