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Fontenay-sous-Bois présente un parc équilibré entre constructions d'avant-guerre et grands ensembles des années 1946–1980. Jouxtant la forêt de Vincennes, la ville dispose d'un cadre résidentiel recherché. 83 % des logements sont des appartements, mais la présence de quelques quartiers pavillonnaires témoigne d'une urbanisation progressive depuis le XIXe siècle. Le bâti de l'entre-deux-guerres impose fréquemment le CREP et le DA-PP.
À quelle époque les logements de Fontenay-sous-Boisont-ils été construits ?
Époques d'achèvement — INSEE RP2023
Source : INSEE, RP2023 — Fontenay-sous-Bois (94033). Les périodes correspondent aux dates d'achèvement, non aux dates de permis de construire.
Les obligations varient selon la date de construction du bien, l'ancienneté des installations, le type de bien et la nature de la transaction.
Le Val-de-Marne ne fait pas l'objet d'un arrêté préfectoral général relatif aux termites. Le diagnostic termites n'est donc pas obligatoire à Fontenay-sous-Bois.
Amiante :le DA-PP est requis si le permis est antérieur au 1er juillet 1997. Il n'est pas annexé automatiquement au bail mais remis sur demande du locataire. Le diagnostic termites n'est pas obligatoire pour la location.
28 % des logements ont été achevés avant 1946. Le CREP (plomb) est obligatoire à la vente et à la location pour tout bien antérieur au 1er janvier 1949. Le DA-PP (amiante) s'applique à tout permis antérieur au 1er juillet 1997, ce qui concerne la quasi-totalité du parc fontenaysien.
Les époques INSEE sont des dates d'achèvement. C'est la date du permis de construire qui détermine l'obligation amiante.
62 % des logements sont chauffés au gaz à Fontenay-sous-Bois. Le diagnostic gaz est obligatoire à la vente et à la location pour toute installation de plus de 15 ans. La prédominance du chauffage collectif au gaz dans les copropriétés des années 1960–1980 rend ce diagnostic très fréquent.
Avec 83 % d'appartements, la grande majorité des ventes à Fontenay-sous-Bois porte sur des lots de copropriété. Le mesurage loi Carrez y est systématiquement obligatoire. Les immeubles antérieurs à 1997 doivent également disposer d'un DTA pour les parties communes.
Le classement DPE à Fontenay-sous-Bois dépend de l'époque et du type de bien. Les maisons et immeubles d'avant-guerre présentent souvent des performances énergétiques défavorables. Le gaz est le vecteur dominant avec 62 % des logements.
Combustible principal de chauffage déclaré — INSEE RP2023
Ces données reflètent le combustible de chauffage déclaré par les ménages. Elles ne correspondent pas à des classes DPE.
Le parc de l'entre-deux-guerres et la prédominance du gaz imposent une attention particulière à plusieurs diagnostics à Fontenay-sous-Bois.
Avec 28 % de logements achevés avant 1946, le CREP est fréquemment obligatoire à Fontenay. Il s'applique à la vente et à la location de tout bien construit avant le 1er janvier 1949.
La quasi-totalité du parc fontenaysien est antérieure à 1997. Le DA-PP est obligatoire à la vente pour tout permis antérieur au 1er juillet 1997, que ce soit une maison ou un appartement.
Avec 62 % des logements chauffés au gaz, le diagnostic gaz est obligatoire à la vente et à la location pour toute installation de plus de 15 ans.
Dans les immeubles anciens de Fontenay, les installations électriques ont souvent plus de 15 ans. Le diagnostic électricité est obligatoire à la vente et à la location dans ce cas.
HubDiag travaille avec des diagnostiqueurs certifiés et vérifiés capables d'intervenir à Fontenay-sous-Bois. Voici quelques exemples récents d'interventions réalisées dans le secteur.
Diagnostic complet avec notamment DPE, Plomb, Gaz
Diagnostic complet avec notamment DPE, Amiante, Électricité
Diagnostic complet avec notamment DPE, ERP, Carrez
Avec 83,0 % d'appartements à Fontenay-sous-Bois, une part significative du parc relève de la copropriété. Certaines obligations incombent à l'immeuble dans son ensemble — gérées par le syndicat — et non au seul propriétaire d'un lot.
Obligatoire à la vente de tout lot de copropriété. Mesure la surface privative selon les règles définies par la loi. Une erreur supérieure à 5 % ouvre droit à une réduction de prix.
Obligatoire selon le calendrier réglementaire : copropriétés de plus de 200 lots depuis 2024, 50 à 200 lots depuis 2025, et moins de 50 lots depuis le 1er janvier 2026. Il renseigne sur la performance énergétique globale de l'immeuble.
Concerne les parties communes des immeubles construits avant le 1er juillet 1997. Il relève du syndicat de copropriété, distinctement du DA-PP du lot privatif.
Le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux est obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans comprenant au moins un lot d'habitation. Il liste les travaux à prévoir sur 10 ans.
Évalue l'état général de l'immeuble sur 10 ans. Obligatoire dans certains cas (mise en copropriété, arrêté de péril), il peut aussi être demandé par l'assemblée générale.
Obligatoire à la vente et à la location de tout logement. Il renseigne sur la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre du lot concerné.
| Diagnostic | Vente | Location |
|---|---|---|
| DPE | 10 ans (depuis le 01/07/2021) | 10 ans (depuis le 01/07/2021) |
| Amiante (DA-PP) | Variable selon résultat | Remis sur demande (non annexé) |
| Plomb (CREP) | Illimitée (négatif) / 1 an (positif) | 6 ans (négatif) / 1 an (positif) |
| Électricité | 3 ans | 6 ans |
| Gaz | 3 ans | 6 ans |
| ERP | 6 mois | 6 mois |
| Loi Carrez | Sans limite (sauf modification du bien) | — |
Le tarif dépend de la surface, de l'ancienneté du logement et des diagnostics nécessaires. À Fontenay-sous-Bois, un appartement ancien peut nécessiter simultanément DPE, plomb, amiante, gaz, électricité et ERP. Regrouper l'ensemble en une seule intervention permet de mutualiser le déplacement.
Votre tarif comprend l'intervention d'un diagnostiqueur partenaire intervenant à Fontenay-sous-Bois, déplacement inclus.
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Sources : INSEE RP2023 · Géorisques · Service-Public.fr — Mise à jour : octobre 2026.
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