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Franconville est une commune résidentielle du Val-d'Oise avec 83 % d'appartements et un parc dominé par la période 1971–1990. Bien desservie par la ligne H du Transilien, elle attire une population active. Le diagnostic amiante concerne la quasi-totalité du parc antérieur à 1997. Le gaz est le mode de chauffage dominant.
À quelle époque les logements de Franconvilleont-ils été construits ?
Époques d'achèvement — INSEE RP2023
Source : INSEE, RP2023 — Franconville (95252). Les périodes correspondent aux dates d'achèvement, non aux dates de permis de construire.
Les obligations varient selon la date de construction du bien, l'ancienneté des installations, le type de bien et la nature de la transaction.
Le Val-d'Oise ne fait actuellement l'objet d'aucun arrêté préfectoral termites. Le diagnostic termites n'est donc pas obligatoire à Franconville.
Amiante :le DA-PP est requis si le permis est antérieur au 1er juillet 1997. Il n'est pas annexé automatiquement au bail mais remis sur demande du locataire. Le diagnostic termites n'est pas obligatoire pour la location.
18 % des logements ont été achevés avant 1946. Le CREP (plomb) est obligatoire pour les biens antérieurs à 1949. Le diagnostic amiante (DA-PP) s'applique aux permis antérieurs au 1er juillet 1997, ce qui concerne l'essentiel du parc.
Les époques INSEE sont des dates d'achèvement. C'est la date du permis de construire qui détermine l'obligation amiante.
58 % des logements sont chauffés au gaz. Les installations de plus de 15 ans nécessitent un diagnostic gaz à la vente et à la location.
Avec 83 % d'appartements, la majorité des ventes porte sur des lots de copropriété, rendant le mesurage loi Carrez obligatoire. Les copropriétés des années 1970–1980 sont concernées par le DPE collectif.
Le classement DPE dépend des caractéristiques propres à chaque logement. À Franconville, la prédominance du parc des années 1971–1990 et la dominance du gaz influencent les classements énergétiques.
Combustible principal de chauffage déclaré — INSEE RP2023
Ces données reflètent le combustible de chauffage déclaré par les ménages. Elles ne correspondent pas à des classes DPE.
La présence de bâti des années 1971–1990 et la prédominance du gaz rendent certains diagnostics incontournables à Franconville.
Le parc de Franconville est majoritairement antérieur à 1997. Le DA-PP est obligatoire à la vente pour tout permis antérieur au 1er juillet 1997, ce qui concerne l'essentiel des appartements et maisons.
18 % des logements ont été achevés avant 1946. Le CREP est obligatoire à la vente et à la location pour tout bien construit avant le 1er janvier 1949.
Avec 58 % des logements chauffés au gaz, le diagnostic gaz concerne une très large part du parc. Il est obligatoire à la vente et à la location pour toute installation de plus de 15 ans.
Le diagnostic électricité est obligatoire à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans. Dans les immeubles des années 1970–1980, cela concerne la grande majorité des logements.
HubDiag travaille avec des diagnostiqueurs certifiés et vérifiés capables d'intervenir à Franconville. Voici quelques exemples récents d'interventions réalisées dans le secteur.
Diagnostic complet avec notamment DPE, Amiante, Gaz
Diagnostic complet avec notamment DPE, Électricité, Carrez
Diagnostic complet avec notamment DPE, Plomb, ERP
Avec 83 % d'appartements à Franconville, une part significative du parc relève de la copropriété. Certaines obligations incombent à l'immeuble dans son ensemble — gérées par le syndicat — et non au seul propriétaire d'un lot.
Obligatoire à la vente de tout lot de copropriété. Mesure la surface privative selon les règles définies par la loi. Une erreur supérieure à 5 % ouvre droit à une réduction de prix.
Obligatoire selon le calendrier réglementaire : copropriétés de plus de 200 lots depuis 2024, 50 à 200 lots depuis 2025, et moins de 50 lots depuis le 1er janvier 2026. Il renseigne sur la performance énergétique globale de l'immeuble.
Concerne les parties communes des immeubles construits avant le 1er juillet 1997. Il relève du syndicat de copropriété, distinctement du DA-PP du lot privatif.
Le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux est obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans comprenant au moins un lot d'habitation. Il liste les travaux à prévoir sur 10 ans.
Évalue l'état général de l'immeuble sur 10 ans. Obligatoire dans certains cas (mise en copropriété, arrêté de péril), il peut aussi être demandé par l'assemblée générale.
Obligatoire à la vente et à la location de tout logement. Il renseigne sur la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre du lot concerné.
| Diagnostic | Vente | Location |
|---|---|---|
| DPE | 10 ans (depuis le 01/07/2021) | 10 ans (depuis le 01/07/2021) |
| Amiante (DA-PP) | Variable selon résultat | Remis sur demande (non annexé) |
| Plomb (CREP) | Illimitée (négatif) / 1 an (positif) | 6 ans (négatif) / 1 an (positif) |
| Électricité | 3 ans | 6 ans |
| Gaz | 3 ans | 6 ans |
| ERP | 6 mois | 6 mois |
| Loi Carrez | Sans limite (sauf modification du bien) | — |
Le tarif dépend de la surface, de l'ancienneté du logement, des installations présentes et du nombre de diagnostics nécessaires. À Franconville, un appartement en copropriété des années 1970 peut nécessiter simultanément DPE, amiante, gaz, électricité, ERP et Carrez. Regrouper l'ensemble en une seule intervention permet de mutualiser le déplacement.
Votre tarif comprend l'intervention d'un diagnostiqueur partenaire intervenant à Franconville, déplacement inclus.
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Sources : INSEE RP2023 · Géorisques · Service-Public.fr — Mise à jour : octobre 2026.
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