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Gournay-sur-Marne est une petite commune résidentielle des bords de Marne, à la limite de la Seine-et-Marne. Son parc est principalement pavillonnaire, avec quelques résidences collectives.
À quelle époque les logements de Gournay-sur-Marneont-ils été construits ?
Époques d'achèvement — INSEE RP2023
Source : INSEE, RP2023 — Gournay-sur-Marne (93033). Les périodes correspondent aux dates d'achèvement, non aux dates de permis de construire.
Les obligations varient selon la date de construction du bien, l'ancienneté des installations, le type de bien et la nature de la transaction.
La Seine-Saint-Denis ne fait pas l'objet d'un arrêté préfectoral termites à ce jour. Le diagnostic termites n'est donc pas obligatoire à Gournay-sur-Marne.
Amiante :le DA-PP est requis si le permis est antérieur au 1er juillet 1997. Il n'est pas annexé automatiquement au bail mais remis sur demande du locataire.
54,5 % des résidences principales ont été achevées entre 1946 et 1990. Pour un permis antérieur au 1er juillet 1997, le repérage amiante (DA-PP) est obligatoire à la vente.
58,8 % des logements sont des maisons. La surface habitable, le chauffage et l'isolation de chaque maison déterminent son DPE.
Les secteurs bas proches de la Marne peuvent être exposés aux crues. L'ERP précise la situation de chaque bien.
34,1 % des résidences principales de Gournay-sur-Marne ont été achevées avant 1971, donc avant la première réglementation thermique de 1974. Le classement DPE dépend toutefois de chaque logement : isolation, fenêtres et mode de chauffage.
Combustible principal de chauffage déclaré — INSEE RP2023
Ces données reflètent le combustible de chauffage déclaré par les ménages. Elles ne correspondent pas à des classes DPE.
L'âge du parc, la part d'appartements et le mode de chauffage déterminent les diagnostics à prévoir à Gournay-sur-Marne.
64,9 % des résidences principales ont été achevées avant 1991. Le DA-PP est obligatoire à la vente pour tout permis de construire antérieur au 1er juillet 1997.
10,4 % des résidences principales ont été achevées avant 1946. Le CREP est obligatoire à la vente et à la location pour tout bien construit avant le 1er janvier 1949.
52,7 % des résidences principales sont chauffées au gaz de ville ou par un réseau de chaleur. Le diagnostic gaz est obligatoire si l'installation de gaz a plus de 15 ans.
41,0 % des résidences principales sont chauffées à l'électricité. Le diagnostic électricité est obligatoire si l'installation a plus de 15 ans.
Gournay-sur-Marne est concernée par les crues de la Marne dans ses secteurs les plus bas. L'ERP, obligatoire à chaque vente et location, précise les aléas applicables à chaque bien.
Les secteurs proches de la Marne peuvent être exposés aux crues et relever d'un plan de prévention des risques d'inondation. L'ERP retranscrit la situation précise de chaque bien.
Une partie des sols franciliens est sensible au retrait-gonflement des argiles. Pour la vente d'un terrain constructible situé en zone d'exposition moyenne ou forte, une étude géotechnique préalable est obligatoire.
La zone de sismicité, le potentiel radon et les autres aléas applicables au bien figurent dans l'ERP.
HubDiag identifie vos besoins, calcule votre tarif et organise l'intervention.
HubDiag intervient régulièrement à Gournay-sur-Marne avec des diagnostiqueurs certifiés et vérifiés.
Avec 41 % d'appartements à Gournay-sur-Marne, une part significative du parc relève de la copropriété. Certaines obligations incombent à l'immeuble dans son ensemble — gérées par le syndicat — et non au seul propriétaire d'un lot.
Obligatoire à la vente de tout lot de copropriété. Mesure la surface privative selon les règles définies par la loi. Une erreur supérieure à 5 % ouvre droit à une réduction de prix.
Obligatoire selon le calendrier réglementaire : copropriétés de plus de 200 lots depuis 2024, 50 à 200 lots depuis 2025, et moins de 50 lots depuis le 1er janvier 2026.
Concerne les parties communes des immeubles construits avant le 1er juillet 1997. Il relève du syndicat de copropriété, distinctement du DA-PP du lot privatif.
Le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux est obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans comprenant au moins un lot d'habitation. Il liste les travaux à prévoir sur 10 ans.
Évalue l'état général de l'immeuble sur 10 ans. Obligatoire dans certains cas, il peut aussi être demandé par l'assemblée générale.
Obligatoire à la vente et à la location de tout logement. Il renseigne sur la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre du lot concerné.
| Diagnostic | Vente | Location |
|---|---|---|
| DPE | 10 ans (depuis le 01/07/2021) | 10 ans (depuis le 01/07/2021) |
| Amiante (DA-PP) | Variable selon résultat | Remis sur demande (non annexé) |
| Plomb (CREP) | Illimitée (négatif) / 1 an (positif) | 6 ans (négatif) / 1 an (positif) |
| Électricité | 3 ans | 6 ans |
| Gaz | 3 ans | 6 ans |
| ERP | 6 mois | 6 mois |
| Loi Carrez | Sans limite (sauf modification du bien) | — |
À Gournay-sur-Marne, un bien peut nécessiter DPE, plomb, amiante, gaz, électricité et ERP. HubDiag calcule votre tarif en ligne, déplacement inclus.
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Sources : INSEE RP2023 · Géorisques · Service-Public.fr — Mise à jour : octobre 2026.
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