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La Courneuve, voisine de Saint-Denis et d'Aubervilliers, abrite le parc départemental Georges-Valbon. Son parc associe grands ensembles des années 1960, dont la cité des 4000, immeubles anciens du centre et opérations récentes liées au renouvellement urbain et au Grand Paris Express.
À quelle époque les logements de La Courneuveont-ils été construits ?
Époques d'achèvement — INSEE RP2023
Source : INSEE, RP2023 — La Courneuve (93027). Les périodes correspondent aux dates d'achèvement, non aux dates de permis de construire.
Les obligations varient selon la date de construction du bien, l'ancienneté des installations, le type de bien et la nature de la transaction.
La Seine-Saint-Denis ne fait pas l'objet d'un arrêté préfectoral termites à ce jour. Le diagnostic termites n'est donc pas obligatoire à La Courneuve.
Amiante :le DA-PP est requis si le permis est antérieur au 1er juillet 1997. Il n'est pas annexé automatiquement au bail mais remis sur demande du locataire.
56,0 % des résidences principales ont été achevées entre 1946 et 1990. Pour un permis antérieur au 1er juillet 1997, le repérage amiante (DA-PP) est obligatoire à la vente.
85,5 % des logements sont des appartements. Chaque vente de lot en copropriété nécessite le mesurage Carrez.
Le DTA des parties communes est tenu par le syndic : demandez-le avant la vente.
La cité des 4000 et d'autres ensembles ont fait l'objet de programmes de rénovation urbaine. Vérifiez la date et la nature des travaux pour interpréter un DPE.
46,4 % des résidences principales de La Courneuve ont été achevées avant 1971, donc avant la première réglementation thermique de 1974. Le classement DPE dépend toutefois de chaque logement : isolation, fenêtres et mode de chauffage.
Combustible principal de chauffage déclaré — INSEE RP2023
Ces données reflètent le combustible de chauffage déclaré par les ménages. Elles ne correspondent pas à des classes DPE.
L'âge du parc, la part d'appartements et le mode de chauffage déterminent les diagnostics à prévoir à La Courneuve.
68,9 % des résidences principales ont été achevées avant 1991. Le DA-PP est obligatoire à la vente pour tout permis de construire antérieur au 1er juillet 1997.
12,9 % des résidences principales ont été achevées avant 1946. Le CREP est obligatoire à la vente et à la location pour tout bien construit avant le 1er janvier 1949.
54,1 % des résidences principales sont chauffées au gaz de ville ou par un réseau de chaleur. Le diagnostic gaz est obligatoire si l'installation de gaz a plus de 15 ans.
38,8 % des résidences principales sont chauffées à l'électricité. Le diagnostic électricité est obligatoire si l'installation a plus de 15 ans.
L'ERP, obligatoire à chaque vente et location à La Courneuve, précise les aléas applicables à chaque bien.
Une partie des sols franciliens est sensible au retrait-gonflement des argiles. Pour la vente d'un terrain constructible situé en zone d'exposition moyenne ou forte, une étude géotechnique préalable est obligatoire.
La zone de sismicité, le potentiel radon et les autres aléas applicables au bien figurent dans l'ERP.
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Avec 86 % d'appartements à La Courneuve, une part significative du parc relève de la copropriété. Certaines obligations incombent à l'immeuble dans son ensemble — gérées par le syndicat — et non au seul propriétaire d'un lot.
Obligatoire à la vente de tout lot de copropriété. Mesure la surface privative selon les règles définies par la loi. Une erreur supérieure à 5 % ouvre droit à une réduction de prix.
Obligatoire selon le calendrier réglementaire : copropriétés de plus de 200 lots depuis 2024, 50 à 200 lots depuis 2025, et moins de 50 lots depuis le 1er janvier 2026.
Concerne les parties communes des immeubles construits avant le 1er juillet 1997. Il relève du syndicat de copropriété, distinctement du DA-PP du lot privatif.
Le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux est obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans comprenant au moins un lot d'habitation. Il liste les travaux à prévoir sur 10 ans.
Évalue l'état général de l'immeuble sur 10 ans. Obligatoire dans certains cas, il peut aussi être demandé par l'assemblée générale.
Obligatoire à la vente et à la location de tout logement. Il renseigne sur la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre du lot concerné.
| Diagnostic | Vente | Location |
|---|---|---|
| DPE | 10 ans (depuis le 01/07/2021) | 10 ans (depuis le 01/07/2021) |
| Amiante (DA-PP) | Variable selon résultat | Remis sur demande (non annexé) |
| Plomb (CREP) | Illimitée (négatif) / 1 an (positif) | 6 ans (négatif) / 1 an (positif) |
| Électricité | 3 ans | 6 ans |
| Gaz | 3 ans | 6 ans |
| ERP | 6 mois | 6 mois |
| Loi Carrez | Sans limite (sauf modification du bien) | — |
À La Courneuve, un bien peut nécessiter DPE, plomb, amiante, gaz, électricité et ERP. HubDiag calcule votre tarif en ligne, déplacement inclus.
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Sources : INSEE RP2023 · Géorisques · Service-Public.fr — Mise à jour : octobre 2026.
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