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Le 7e arrondissement est l'un des plus résidentiels de la rive gauche, avec la Tour Eiffel, les Invalides et de nombreuses institutions. Son parc immobilier est ancien : 53,5 % avant 1919 et 81,3 % avant 1946. La présence de la Seine en bordure nord de l'arrondissement donne une importance particulière à l'ERP. La grande majorité des biens relève des obligations CREP et diagnostic amiante.
À quelle époque les logements du 7earrondissement ont-ils été construits ?
Époques d'achèvement — INSEE RP2023
Source : INSEE, RP2023 — Paris 7e (75107). Les périodes correspondent aux dates d'achèvement, non aux dates de permis de construire.
Les obligations varient selon la date de construction du bien, l'ancienneté des installations, le type de bien et la nature de la transaction.
Termites à Paris : Paris est classé zone termites depuis 2003. Le diagnostic est obligatoire à la vente dans tout le 7e arrondissement.
Amiante :le DA-PP est requis si le permis est antérieur au 1er juillet 1997. Il n'est pas annexé automatiquement au bail mais remis sur demande du locataire. Le diagnostic termites n'est pas obligatoire pour la location.
81,3 % des logements du 7e ont été achevés avant 1946, avec une forte part de 1919–1945 (27,8 %). Cette composition traduit les grandes opérations immobilières de l'entre-deux-guerres dans les quartiers Invalides et École-Militaire. Le CREP (plomb) et le diagnostic amiante concernent la quasi-totalité des ventes.
Les époques INSEE sont des dates d'achèvement. C'est la date du permis de construire qui détermine l'obligation amiante.
Le gaz est le premier vecteur de chauffage dans le 7e (54,7 %), complété par l'électricité (39,5 %) et le fioul (4,3 %). La part de fioul est l'une des plus élevées de Paris rive gauche. Le diagnostic gaz est obligatoire pour toute installation de plus de 15 ans.
Le 7e longe la Seine au nord, avec les quais d'Orsay et Branly. Le PPRI de Paris délimite des zones inondables en bordure du fleuve. La situation de chaque bien doit être vérifiée adresse par adresse dans le géoportail officiel — l'ERP est obligatoire pour toute transaction.
Dans le 7e arrondissement, le gaz est dominant (54,7 %), le fioul notable (4,3 %). Le classement DPE dépend des caractéristiques individuelles de chaque logement. Pour les logements au fioul, l'interdiction de remplacement à l'identique depuis 2022 peut peser sur les travaux futurs.
Combustible principal de chauffage déclaré — INSEE RP2023
Ces données reflètent le combustible de chauffage déclaré par les ménages. Elles ne correspondent pas à des classes DPE.
L'ancienneté du parc, la présence de gaz et de fioul, et la proximité de la Seine rendent plusieurs diagnostics particulièrement importants dans le 7e.
81,3 % des logements du 7e ont été achevés avant 1946. Le CREP est obligatoire pour tout bien dont la construction est antérieure au 1er janvier 1949, à la vente et à la location.
La quasi-totalité du parc du 7e est antérieure à 1997. Le DA-PP est obligatoire à la vente pour tout bien dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
Avec 54,7 % de logements chauffés au gaz et 4,3 % au fioul, les diagnostics gaz et fioul sont fréquents dans le 7e. Ces diagnostics sont obligatoires pour les installations de plus de 15 ans, à la vente et à la location.
L'ERP est obligatoire pour toute transaction dans le 7e. Les zones du PPRI de Paris en bordure de Seine doivent être vérifiées adresse par adresse dans le géoportail officiel.
Le 7e arrondissement borde la Seine sur toute sa façade nord. Le Plan de prévention du risque inondation (PPRI) de Paris délimite des zones inondables au long des quais. Cette information est obligatoirement renseignée dans l'ERP pour chaque bien concerné.
Le PPRI de Paris délimite des zones de danger (rouge) et de précaution (bleue) qui suivent le tracé de la Seine. Dans le 7e, les quais Branly, Anatole France et d'Orsay sont en bordure directe du fleuve. La situation de chaque bien doit être vérifiée adresse par adresse dans le géoportail officiel des risques naturels (georisques.gouv.fr) — l'appartenance à une zone PPRI ne peut être généralisée à l'ensemble de l'arrondissement.
L'ERP ne dit pas "tout le 7e est inondable" : il renseigne la situation individuelle de chaque bien.
L'ERP (état des risques et pollutions) est un document obligatoire pour toute vente ou location dans le 7e. Il renseigne le classement du bien au regard du PPRI, de la sismicité (zone 1 à Paris), et d'autres facteurs définis par arrêté préfectoral.
L'ERP est établi par le diagnostiqueur sur la base des données officielles à la date de l'acte. Il doit être mis à jour si les informations ont évolué de plus de 6 mois avant la signature.
Pour connaître la situation exacte d'un bien dans le 7e, consultez le géoportail des risques sur georisques.gouv.fr. Le diagnostiqueur en charge de l'ERP effectuera cette vérification lors de sa mission.
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HubDiag travaille avec des diagnostiqueurs certifiés et vérifiés capables d'intervenir dans le 7e arrondissement de Paris. Voici quelques exemples récents d'interventions réalisées dans le secteur.
Diagnostic complet avec notamment DPE, Gaz, Plomb
Diagnostic complet avec notamment DPE, Amiante, ERP
Diagnostic complet avec notamment DPE, Plomb, Électricité
Avec 99,3 % d'appartements, le 7eest un arrondissement quasi exclusivement en copropriété. Certaines obligations incombent à l'immeuble dans son ensemble — gérées par le syndicat — et non au seul propriétaire d'un lot.
Obligatoire à la vente de tout lot de copropriété. Mesure la surface privative selon les règles définies par la loi. Une erreur supérieure à 5 % ouvre droit à une réduction de prix.
Obligatoire selon le calendrier réglementaire : copropriétés de plus de 200 lots depuis 2024, 50 à 200 lots depuis 2025, et moins de 50 lots depuis le 1er janvier 2026. Il renseigne sur la performance énergétique globale de l'immeuble.
Concerne les parties communes des immeubles construits avant le 1er juillet 1997. Il relève du syndicat de copropriété, distinctement du DA-PP du lot privatif.
Le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux est obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans comprenant au moins un lot d'habitation. Il liste les travaux à prévoir sur 10 ans.
Évalue l'état général de l'immeuble sur 10 ans. Obligatoire dans certains cas (mise en copropriété, arrêté de péril), il peut aussi être demandé par l'assemblée générale.
Obligatoire à la vente et à la location de tout logement. Il renseigne sur la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre du lot concerné.
| Diagnostic | Vente | Location |
|---|---|---|
| DPE | 10 ans (depuis le 01/07/2021) | 10 ans (depuis le 01/07/2021) |
| Amiante (DA-PP) | Variable selon résultat | Remis sur demande (non annexé) |
| Plomb (CREP) | Illimitée (négatif) / 1 an (positif) | 6 ans (négatif) / 1 an (positif) |
| Électricité | 3 ans | 6 ans |
| Gaz | 3 ans | 6 ans |
| ERP | 6 mois | 6 mois |
| Termites | 6 mois | — |
| Loi Carrez | Sans limite (sauf modification du bien) | — |
Le tarif dépend de la surface, de l'ancienneté, des installations et du nombre de diagnostics. Dans le 7e, un appartement ancien peut nécessiter un DDT complet incluant le diagnostic gaz. Regrouper l'ensemble en une seule visite permet de mutualiser le déplacement.
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Sources : INSEE RP2023 · Préfecture de Paris · Géorisques · Service-Public.fr — Mise à jour : octobre 2026.
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