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HubDiag vous permet de demander jusqu’à trois devis auprès de professionnels intervenant à Ruelle-sur-Touvre. Chaque entreprise établit sa proposition selon votre logement et les diagnostics nécessaires. Vous choisissez librement.
Ruelle-sur-Touvre est une commune industrielle de l'agglomération d'Angoulême, connue pour le site KNDS (ex-GIAT Industries, armement et construction navale). La Touvre, rivière à débit puissant issue de sources karstiques, traverse la commune. Son parc immobilier est principalement constitué de logements ouvriers des années 1946–1990. La commune est classée en zone sismique 2 (faible) et en zone termites réglementée.
À quelle époque les logements de Ruelle-sur-Touvre ont-ils été construits ?
Époques d'achèvement — INSEE RP2023
Source : INSEE, RP2023 — Ruelle-sur-Touvre (16296).
Les obligations varient selon la date de construction du bien, l'ancienneté des installations, le type de bien et la nature de la transaction.
Amiante : le DA-PP est requis si le permis est antérieur au 1er juillet 1997. Il n'est pas annexé automatiquement au bail mais remis sur demande.
Ruelle-sur-Touvre est en zone termites réglementée par arrêté préfectoral. L'état termites est obligatoire à la vente de tout bien immobilier. Il est valable 6 mois.
La commune est traversée par la Touvre et incluse dans la zone termites réglementée. Les logements ouvriers des années 1946–1970 avec charpentes traditionnelles sont les plus exposés.
66 % des logements ont été achevés entre 1946 et 1990, liés au développement industriel (GIAT Industries). Le DA-PP est quasi-systématique pour ce parc antérieur à 1997.
54 % des logements sont chauffés à l'électricité. Le diagnostic électricité est obligatoire lorsque l'installation a plus de 15 ans.
À Ruelle-sur-Touvre, les logements des années 1946–1990 (66 % du parc) présentent souvent des classements DPE D à E. Le secteur est en vallée de la Touvre, légèrement plus humide.
Combustible principal de chauffage déclaré — INSEE RP2023
Ces données reflètent le combustible de chauffage déclaré par les ménages. Elles ne correspondent pas à des classes DPE.
La zone termites, le risque inondation de la Touvre et la sismicité 2 font la spécificité diagnostics de Ruelle-sur-Touvre.
Ruelle-sur-Touvre est en zone termites réglementée. L'état termites est obligatoire à la vente. Valable 6 mois.
96 % des logements ont été achevés avant 1997. Le DA-PP est obligatoire pour tout permis antérieur au 1er juillet 1997.
54 % des logements sont chauffés à l'électricité. Obligatoire si installation > 15 ans.
Le PPRI de la Touvre et la zone sismique 2 sont retranscrits dans l'ERP obligatoire.
Ruelle-sur-Touvre est exposée aux crues de la Touvre et classée en zone sismique 2 (faible).
La Touvre, rivière issue des plus grandes sources de France (débit moyen ~10 m³/s), traverse Ruelle-sur-Touvre. Certaines adresses sont en zone réglementée par le PPRI de la Touvre. L'ERP, obligatoire à chaque vente et location, retranscrit la situation précise de chaque bien.
Ruelle-sur-Touvre est classée en zone de sismicité 2 (aléa faible). Les constructions neuves de catégorie III ou IV doivent respecter les règles parasismiques. Les constructions existantes ne sont pas soumises à obligation de renforcement.
Zone réglementée (Charente)
L'état relatif à la présence de termites (et autres insectes xylophages) est obligatoire à la vente de tout bien immobilier situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral. Il est valable 6 mois.
Le diagnostiqueur inspecte visuellement toutes les parties accessibles du bâtiment (charpente, planchers, menuiseries) à la recherche de signes d'infestation par les termites ou d'autres insectes à larves xylophages.
En cas de présence constatée, le propriétaire ou l'acquéreur a l'obligation d'effectuer les travaux de traitement nécessaires.
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HubDiag intervient régulièrement à Ruelle-sur-Touvre avec des diagnostiqueurs certifiés. Les diagnostics réalisés portent notamment sur le DPE, le plomb, l'amiante, le gaz, l'électricité — selon les caractéristiques de chaque bien.
Avec 46,0 % d'appartements à Ruelle-sur-Touvre, une part significative des transactions implique un lot de copropriété.
Obligatoire à la vente d’un lot de copropriété (hors caves, garages, places de stationnement et lots de moins de 8 m²). Mesure la surface privative. Si la surface réelle est inférieure de plus de 5 % à celle indiquée, l’acquéreur peut demander une réduction de prix.
Obligatoire selon le calendrier réglementaire. Il renseigne sur la performance énergétique globale de l'immeuble.
Concerne les parties communes des immeubles construits avant le 1er juillet 1997. Il relève du syndicat de copropriété.
Le projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) doit être établi pour les copropriétés de plus de 15 ans comprenant au moins un lot d'habitation, sauf si un DTG ne prévoit aucun travaux sur 10 ans. L'assemblée générale l'adopte ensuite en tout ou partie : il devient le plan (PPT).
Évalue l'état général de l'immeuble sur 10 ans. Obligatoire dans certains cas (mise en copropriété, arrêté de péril).
Obligatoire à la vente et à la location de tout logement. Il renseigne sur la consommation énergétique du lot concerné.
| Diagnostic | Vente | Location |
|---|---|---|
| DPE | 10 ans (depuis le 01/07/2021) | 10 ans (depuis le 01/07/2021) |
| Amiante (DA-PP) | Variable selon résultat | Remis sur demande (non annexé) |
| Plomb (CREP) | Illimitée (négatif) / 1 an (positif) | 6 ans (négatif) / 1 an (positif) |
| Électricité | 3 ans | 6 ans |
| Gaz | 3 ans | 6 ans |
| ERP | 6 mois | 6 mois |
| Termites | 6 mois | — |
| Loi Carrez | Sans limite (sauf modification du bien) | — |
À Ruelle-sur-Touvre, un bien peut nécessiter DPE, plomb, amiante, termites, gaz, électricité et ERP. HubDiag calcule votre tarif en ligne, déplacement inclus.
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Sources : INSEE RP2023 · Géorisques · Service-Public.fr — Mise à jour : octobre 2026.
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