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Saint-Maur-des-Fossés occupe une presqu'île formée par les méandres de la Marne. Ce profil géographique unique a favorisé un urbanisme bourgeois : villas et maisons en bord de Marne, résidences des années 1920–1950, immeubles de copropriété des années 1960–1980. Avec seulement 72 % d'appartements — nettement moins que la moyenne val-de-marnaise — la ville présente davantage de maisons individuelles qu'ailleurs. Le bâti ancien préservé impose fréquemment le CREP et le DA-PP.
À quelle époque les logements de Saint-Maur-des-Fossésont-ils été construits ?
Époques d'achèvement — INSEE RP2023
Source : INSEE, RP2023 — Saint-Maur-des-Fossés (94069). Les périodes correspondent aux dates d'achèvement, non aux dates de permis de construire.
Les obligations varient selon la date de construction du bien, l'ancienneté des installations, le type de bien et la nature de la transaction.
Le Val-de-Marne ne fait pas l'objet d'un arrêté préfectoral général relatif aux termites. Le diagnostic termites n'est donc pas obligatoire à Saint-Maur-des-Fossés.
Amiante :le DA-PP est requis si le permis est antérieur au 1er juillet 1997. Il n'est pas annexé automatiquement au bail mais remis sur demande du locataire. Le diagnostic termites n'est pas obligatoire pour la location.
30 % des logements de Saint-Maur ont été achevés avant 1946. Le CREP (plomb) est obligatoire à la vente et à la location pour tout bien antérieur au 1er janvier 1949. Les villas et maisons bourgeoises des années 1920–1940 sont directement concernées. Le DA-PP (amiante) s'applique à tout permis antérieur au 1er juillet 1997.
Les époques INSEE sont des dates d'achèvement. C'est la date du permis qui détermine l'obligation amiante.
Saint-Maur-des-Fossés est l'une des communes les plus pavillonnaires du Val-de-Marne. Pour les maisons, les obligations sont identiques aux appartements (DPE, amiante, plomb, gaz, électricité, ERP) mais la loi Carrez ne s'applique qu'aux lots de copropriété — et non aux maisons. La loi Boutin s'applique à la location.
Encerclée par la Marne, Saint-Maur est concernée par un Plan de Prévention des Risques Inondation. L'ERP, obligatoire à chaque transaction, mentionne le risque d'inondation pour les biens situés en zone concernée. La vigilance s'impose particulièrement pour les biens proches du fleuve.
Le classement DPE varie fortement selon la nature du bien. Les villas d'entre-deux-guerres — mal isolées en toiture et en façade — affichent souvent des classes défavorables. Les immeubles collectifs récents peuvent être mieux classés. Le gaz représente 60 % des modes de chauffage à Saint-Maur.
Combustible principal de chauffage déclaré — INSEE RP2023
Ces données reflètent le combustible de chauffage déclaré par les ménages. Elles ne correspondent pas à des classes DPE.
Le bâti ancien de la presqu'île, la présence de maisons individuelles et le risque inondation Marne imposent une vigilance accrue à Saint-Maur-des-Fossés.
Avec 30 % de logements achevés avant 1946, le CREP est fréquemment obligatoire à Saint-Maur. Il concerne la vente et la location de tout bien construit avant le 1er janvier 1949 — villas bourgeoises et immeubles d'avant-guerre inclus.
La quasi-totalité du parc saint-maurien a été construite avant 1997. Le DA-PP est obligatoire à la vente pour tout bien dont le permis est antérieur au 1er juillet 1997, que ce soit une maison ou un appartement.
Avec 60 % des logements chauffés au gaz, le diagnostic gaz est obligatoire à la vente et à la location pour toute installation de plus de 15 ans. Les villas anciennes disposent souvent d'installations datant de leur rénovation des années 1970–1980.
L'ERP est obligatoire à chaque vente et location. La Marne entoure la presqu'île sur trois côtés, et le risque inondation concerne une partie significative du territoire. L'ERP précise la situation de chaque adresse.
L'ERP est obligatoire à chaque vente et location, daté de moins de 6 mois. À Saint-Maur-des-Fossés, la presqu'île marneuse expose une partie importante du territoire au risque d'inondation.
Saint-Maur-des-Fossés occupe une presqu'île formée par les méandres de la Marne. Un Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) de la vallée de la Marne couvre une partie importante du territoire communal.
Le niveau d'exposition varie selon l'adresse précise du bien. Les secteurs proches des berges sont les plus concernés. L'ERP précise le classement réglementaire de chaque adresse.
Consultez georisques.gouv.fr pour vérifier la situation de votre adresse.
L'ERP synthétise l'ensemble des risques naturels, miniers et technologiques applicables à l'adresse. Il est obligatoire à chaque vente et location, daté de moins de 6 mois à la signature.
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HubDiag travaille avec des diagnostiqueurs certifiés et vérifiés capables d'intervenir à Saint-Maur-des-Fossés. Voici quelques exemples récents d'interventions réalisées dans le secteur.
Diagnostic complet avec notamment DPE, Plomb, Gaz
Diagnostic complet avec notamment DPE, Amiante, Électricité
Diagnostic complet avec notamment DPE, ERP, Plomb
Avec 72,0 % d'appartements à Saint-Maur-des-Fossés, une part significative du parc relève de la copropriété. Certaines obligations incombent à l'immeuble dans son ensemble — gérées par le syndicat — et non au seul propriétaire d'un lot.
Obligatoire à la vente de tout lot de copropriété. Mesure la surface privative selon les règles définies par la loi. Une erreur supérieure à 5 % ouvre droit à une réduction de prix.
Obligatoire selon le calendrier réglementaire : copropriétés de plus de 200 lots depuis 2024, 50 à 200 lots depuis 2025, et moins de 50 lots depuis le 1er janvier 2026. Il renseigne sur la performance énergétique globale de l'immeuble.
Concerne les parties communes des immeubles construits avant le 1er juillet 1997. Il relève du syndicat de copropriété, distinctement du DA-PP du lot privatif.
Le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux est obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans comprenant au moins un lot d'habitation. Il liste les travaux à prévoir sur 10 ans.
Évalue l'état général de l'immeuble sur 10 ans. Obligatoire dans certains cas (mise en copropriété, arrêté de péril), il peut aussi être demandé par l'assemblée générale.
Obligatoire à la vente et à la location de tout logement. Il renseigne sur la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre du lot concerné.
| Diagnostic | Vente | Location |
|---|---|---|
| DPE | 10 ans (depuis le 01/07/2021) | 10 ans (depuis le 01/07/2021) |
| Amiante (DA-PP) | Variable selon résultat | Remis sur demande (non annexé) |
| Plomb (CREP) | Illimitée (négatif) / 1 an (positif) | 6 ans (négatif) / 1 an (positif) |
| Électricité | 3 ans | 6 ans |
| Gaz | 3 ans | 6 ans |
| ERP | 6 mois | 6 mois |
| Loi Carrez | Sans limite (sauf modification du bien) | — |
Le tarif dépend de la surface, du type de bien (maison ou appartement), de son ancienneté et des diagnostics nécessaires. À Saint-Maur-des-Fossés, une villa ancienne peut nécessiter simultanément DPE, plomb, amiante, gaz, électricité et ERP. Regrouper l'ensemble en une seule intervention permet de mutualiser le déplacement.
Votre tarif comprend l'intervention d'un diagnostiqueur partenaire intervenant à Saint-Maur-des-Fossés, déplacement inclus.
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Sources : INSEE RP2023 · Géorisques · Service-Public.fr — Mise à jour : octobre 2026.
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