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Saint-Maurice-de-Beynost est une commune périurbaine de la Côtière, à 15 km au nord-est de Lyon. Son parc immobilier est majoritairement récent, constitué de maisons individuelles et de petits collectifs construits à partir des années 1960. La commune est appréciée pour sa desserte autoroutière (A42) et sa proximité avec Lyon et l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry.
À quelle époque les logements de Saint-Maurice-de-Beynost ont-ils été construits ?
Époques d'achèvement — INSEE RP2023
Source : INSEE, RP2023 — Saint-Maurice-de-Beynost (01389). Les périodes correspondent aux dates d'achèvement, non aux dates de permis de construire.
Les obligations varient selon la date de construction du bien, l'ancienneté des installations, le type de bien et la nature de la transaction.
Aucun arrêté préfectoral termites en vigueur dans cette commune à la date de mise à jour. Le diagnostic termites n'est donc pas obligatoire à Saint-Maurice-de-Beynost.
Amiante : le DA-PP est requis si le permis est antérieur au 1er juillet 1997. Il n'est pas annexé automatiquement au bail mais remis sur demande du locataire. Le diagnostic termites n'est pas obligatoire pour la location.
93 % des logements de Saint-Maurice-de-Beynost ont été achevés après 1945. Les diagnostics plomb (CREP) ne concernent qu'une très faible part du parc. Le DA-PP (amiante) s'applique aux permis antérieurs au 1er juillet 1997.
60 % des logements sont chauffés à l'électricité. Le diagnostic électricité est obligatoire à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
Avec 62 % de maisons individuelles, Saint-Maurice-de-Beynost est une commune résidentielle. Les maisons des années 1971–1990 (40 % du parc) peuvent présenter des performances énergétiques insuffisantes.
À Saint-Maurice-de-Beynost, l'électricité domine et le parc est récent. La réduction du coefficient de conversion de l'électricité depuis janvier 2026 (2,3 → 1,9) peut améliorer les classements DPE des logements chauffés à l'électricité.
Combustible principal de chauffage déclaré — INSEE RP2023
Ces données reflètent le combustible de chauffage déclaré par les ménages. Elles ne correspondent pas à des classes DPE.
L'amiante pour les constructions des années 1946–1997 et le diagnostic électricité sont les plus courants dans ce parc périurbain.
Les constructions des années 1946–1997 représentent 80 % du parc. Le DA-PP est obligatoire à la vente pour tout bien dont le permis est antérieur au 1er juillet 1997.
60 % des logements sont chauffés à l'électricité. Le diagnostic électricité est obligatoire à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
35 % des logements sont chauffés au gaz. Le diagnostic gaz est obligatoire pour toute installation de plus de 15 ans.
Très peu de biens antérieurs à 1949. Le CREP reste obligatoire pour les quelques biens construits avant le 1er janvier 1949.
HubDiag intervient régulièrement à Saint-Maurice-de-Beynost avec des diagnostiqueurs certifiés. Les diagnostics réalisés portent notamment sur le DPE, le plomb, l'amiante, le gaz, l'électricité — selon les caractéristiques de chaque bien. Ces exemples d'interventions seront mis à jour dès que les données pourront être partagées.
Avec 38,0 % d'appartements à Saint-Maurice-de-Beynost, une part significative des transactions implique un lot de copropriété. Certaines obligations incombent à l'immeuble dans son ensemble — gérées par le syndicat — et non au seul propriétaire d'un lot.
Obligatoire à la vente d’un lot de copropriété (hors caves, garages, places de stationnement et lots de moins de 8 m²). Mesure la surface privative selon les règles définies par la loi. Si la surface réelle est inférieure de plus de 5 % à celle indiquée, l’acquéreur peut demander une réduction de prix.
Obligatoire selon le calendrier réglementaire : copropriétés de plus de 200 lots depuis 2024, 51 à 200 lots depuis 2025, et 50 lots ou moins depuis le 1er janvier 2026 (immeubles dont le permis est antérieur à 2013). Il renseigne sur la performance énergétique globale de l'immeuble.
Concerne les parties communes des immeubles construits avant le 1er juillet 1997. Il relève du syndicat de copropriété, distinctement du DA-PP du lot privatif.
Le projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) doit être établi pour les copropriétés de plus de 15 ans comprenant au moins un lot d'habitation, sauf si un DTG ne prévoit aucun travaux sur 10 ans. L'assemblée générale l'adopte ensuite en tout ou partie : il devient le plan (PPT).
Évalue l'état général de l'immeuble sur 10 ans. Obligatoire dans certains cas (mise en copropriété, arrêté de péril), il peut aussi être demandé par l'assemblée générale.
Obligatoire à la vente et à la location de tout logement. Il renseigne sur la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre du lot concerné.
| Diagnostic | Vente | Location |
|---|---|---|
| DPE | 10 ans (depuis le 01/07/2021) | 10 ans (depuis le 01/07/2021) |
| Amiante (DA-PP) | Variable selon résultat | Remis sur demande (non annexé) |
| Plomb (CREP) | Illimitée (négatif) / 1 an (positif) | 6 ans (négatif) / 1 an (positif) |
| Électricité | 3 ans | 6 ans |
| Gaz | 3 ans | 6 ans |
| ERP | 6 mois | 6 mois |
| Termites | 6 mois | — |
| Loi Carrez | Sans limite (sauf modification du bien) | — |
Le tarif dépend de la surface, de l'ancienneté du logement et des diagnostics nécessaires. À Saint-Maurice-de-Beynost, un bien des années 1970–1990 peut nécessiter DPE, amiante, électricité et ERP. HubDiag calcule votre tarif en ligne, déplacement inclus.
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Sources : INSEE RP2023 · Géorisques · Service-Public.fr — Mise à jour : octobre 2026.
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