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Sevran présente un parc immobilier caractéristique de la grande banlieue des Trente Glorieuses, avec 42 % de logements achevés entre 1971 et 1990. Les quartiers Beaudottes et Rougemont concentrent de grands ensembles collectifs. Le diagnostic amiante concerne une très large majorité du parc. Le bâti d'avant-guerre est peu représenté.
À quelle époque les logements de Sevranont-ils été construits ?
Époques d'achèvement — INSEE RP2023
Source : INSEE, RP2023 — Sevran (93071). Les périodes correspondent aux dates d'achèvement, non aux dates de permis de construire.
Les obligations varient selon la date de construction du bien, l'ancienneté des installations, le type de bien et la nature de la transaction.
La Seine-Saint-Denis ne fait pas l'objet d'un arrêté préfectoral termites à ce jour. Le diagnostic termites n'est donc pas obligatoire à Sevran.
Amiante :le DA-PP est requis si le permis est antérieur au 1er juillet 1997. Il n'est pas annexé automatiquement au bail mais remis sur demande du locataire.
Le diagnostic amiante (DA-PP) s'applique à tout bien dont le permis est antérieur au 1er juillet 1997. À Sevran, les grands ensembles collectifs des années 1970-1990 sont tous concernés.
C'est la date du permis — non la tranche INSEE — qui détermine l'obligation amiante.
58 % des logements sont chauffés au gaz à Sevran. Le diagnostic gaz est obligatoire à la vente et à la location pour toute installation de plus de 15 ans.
Avec 88 % d'appartements, la quasi-totalité des ventes porte sur des lots de copropriété. Le mesurage loi Carrez est obligatoire dans presque tous les cas.
Le classement DPE dépend des caractéristiques propres à chaque logement. À Sevran, le bâti des années 1970-1990 et le chauffage au gaz produisent souvent des classements D à E.
Combustible principal de chauffage déclaré — INSEE RP2023
Ces données reflètent le combustible de chauffage déclaré par les ménages. Elles ne correspondent pas à des classes DPE.
Le parc des années 1970-1990 et le chauffage au gaz rendent certains diagnostics systématiques à Sevran.
Obligatoire à la vente pour tout bien dont le permis est antérieur au 1er juillet 1997. Les immeubles collectifs des années 1970-1990 à Sevran sont tous concernés.
Obligatoire pour tout bien construit avant le 1er janvier 1949. Peu fréquent à Sevran mais présent dans les secteurs les plus anciens.
Le diagnostic gaz est obligatoire pour toute installation de plus de 15 ans. Le parc collectif au gaz de Sevran est largement concerné.
Obligatoire pour toute installation intérieure de plus de 15 ans. Les immeubles collectifs des années 1970-1990 sont quasi-systématiquement concernés.
HubDiag travaille avec des diagnostiqueurs certifiés et vérifiés capables d'intervenir à Sevran. Voici quelques exemples récents d'interventions réalisées dans le secteur.
Diagnostic complet avec notamment DPE, Amiante, Gaz
Diagnostic complet avec notamment DPE, Électricité, Carrez
Diagnostic complet avec notamment DPE, Plomb, ERP
Avec 88 % d'appartements à Sevran, une part significative du parc relève de la copropriété. Certaines obligations incombent à l'immeuble dans son ensemble — gérées par le syndicat — et non au seul propriétaire d'un lot.
Obligatoire à la vente de tout lot de copropriété. Mesure la surface privative selon les règles définies par la loi. Une erreur supérieure à 5 % ouvre droit à une réduction de prix.
Obligatoire selon le calendrier réglementaire : copropriétés de plus de 200 lots depuis 2024, 50 à 200 lots depuis 2025, et moins de 50 lots depuis le 1er janvier 2026.
Concerne les parties communes des immeubles construits avant le 1er juillet 1997. Il relève du syndicat de copropriété, distinctement du DA-PP du lot privatif.
Le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux est obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans comprenant au moins un lot d'habitation. Il liste les travaux à prévoir sur 10 ans.
Évalue l'état général de l'immeuble sur 10 ans. Obligatoire dans certains cas, il peut aussi être demandé par l'assemblée générale.
Obligatoire à la vente et à la location de tout logement. Il renseigne sur la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre du lot concerné.
| Diagnostic | Vente | Location |
|---|---|---|
| DPE | 10 ans (depuis le 01/07/2021) | 10 ans (depuis le 01/07/2021) |
| Amiante (DA-PP) | Variable selon résultat | Remis sur demande (non annexé) |
| Plomb (CREP) | Illimitée (négatif) / 1 an (positif) | 6 ans (négatif) / 1 an (positif) |
| Électricité | 3 ans | 6 ans |
| Gaz | 3 ans | 6 ans |
| ERP | 6 mois | 6 mois |
| Loi Carrez | Sans limite (sauf modification du bien) | — |
Le tarif dépend de la surface, de l'ancienneté du logement et du nombre de diagnostics nécessaires. À Sevran, un appartement en grand ensemble des années 1970-1980 requiert typiquement DPE, amiante, gaz, électricité et ERP.
Votre tarif comprend l'intervention d'un diagnostiqueur partenaire intervenant à Sevran, déplacement inclus.
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Sources : INSEE RP2023 · Géorisques · Service-Public.fr — Mise à jour : octobre 2026.
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