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Stains présente un parc immobilier collectif très dominant (90 % d'appartements) avec de nombreux grands ensembles de logements sociaux des années 1971-1990. La ville, proche de Saint-Denis, est concernée par le risque d'inondation sur certains secteurs. Le bâti d'avant-guerre représente environ 18 % du parc.
À quelle époque les logements de Stainsont-ils été construits ?
Époques d'achèvement — INSEE RP2023
Source : INSEE, RP2023 — Stains (93074). Les périodes correspondent aux dates d'achèvement, non aux dates de permis de construire.
Les obligations varient selon la date de construction du bien, l'ancienneté des installations, le type de bien et la nature de la transaction.
La Seine-Saint-Denis ne fait pas l'objet d'un arrêté préfectoral termites à ce jour. Le diagnostic termites n'est donc pas obligatoire à Stains.
Amiante :le DA-PP est requis si le permis est antérieur au 1er juillet 1997. Il n'est pas annexé automatiquement au bail mais remis sur demande du locataire.
18 % des logements de Stains ont été achevés avant 1946. Le CREP (plomb) est obligatoire pour tout bien construit avant le 1er janvier 1949. Le diagnostic amiante couvre une large majorité du parc — notamment les grands ensembles des années 1970-1990.
C'est la date du permis — non la tranche INSEE — qui détermine l'obligation amiante.
60 % des logements sont chauffés au gaz ou via un réseau de chaleur. Le diagnostic gaz est obligatoire pour toute installation de plus de 15 ans.
Stains est quasi-exclusivement collectif. Le mesurage loi Carrez est obligatoire pour toute vente de lot de copropriété. Le parc social implique des obligations spécifiques pour les bailleurs.
Le classement DPE dépend des caractéristiques propres à chaque logement. À Stains, la prédominance du bâti des années 1970-1990 et le chauffage collectif influencent les classements énergétiques.
Combustible principal de chauffage déclaré — INSEE RP2023
Ces données reflètent le combustible de chauffage déclaré par les ménages. Elles ne correspondent pas à des classes DPE.
Les grands ensembles des années 1970-1990 et le chauffage au gaz rendent certains diagnostics systématiques à Stains.
18 % des logements de Stains ont été achevés avant 1946. Le CREP est obligatoire pour tout bien construit avant le 1er janvier 1949.
Obligatoire à la vente pour tout bien dont le permis est antérieur au 1er juillet 1997. Les grands ensembles des années 1970-1990 à Stains sont tous concernés.
Le diagnostic gaz est obligatoire pour toute installation de plus de 15 ans. Avec 60 % de logements au gaz ou réseau de chaleur, il concerne la majorité du parc.
Obligatoire pour toute installation intérieure de plus de 15 ans. Les immeubles collectifs anciens de Stains sont quasi-systématiquement concernés.
L'état des risques (ERP) est obligatoire pour toute vente et toute location à Stains. La ville est concernée par le risque d'inondation sur certains secteurs.
Certains secteurs de Stains sont concernés par le risque d'inondation identifié par les services de prévention des risques naturels. L'exposition varie selon l'adresse précise du bien.
L'ERP (état des risques et pollutions), obligatoire à chaque vente et location, précise la situation réglementaire de chaque adresse.
Pour vérifier les risques de votre adresse, consultez georisques.gouv.fr.
L'ERP doit dater de moins de 6 mois à la signature de l'acte authentique de vente ou du bail.
HubDiag identifie vos besoins, calcule votre tarif et organise l'intervention.
HubDiag travaille avec des diagnostiqueurs certifiés et vérifiés capables d'intervenir à Stains. Voici quelques exemples récents d'interventions réalisées dans le secteur.
Diagnostic complet avec notamment DPE, Amiante, Gaz
Diagnostic complet avec notamment DPE, Plomb, Carrez
Diagnostic complet avec notamment DPE, Électricité, ERP
Avec 90 % d'appartements à Stains, une part significative du parc relève de la copropriété. Certaines obligations incombent à l'immeuble dans son ensemble — gérées par le syndicat — et non au seul propriétaire d'un lot.
Obligatoire à la vente de tout lot de copropriété. Mesure la surface privative selon les règles définies par la loi. Une erreur supérieure à 5 % ouvre droit à une réduction de prix.
Obligatoire selon le calendrier réglementaire : copropriétés de plus de 200 lots depuis 2024, 50 à 200 lots depuis 2025, et moins de 50 lots depuis le 1er janvier 2026.
Concerne les parties communes des immeubles construits avant le 1er juillet 1997. Il relève du syndicat de copropriété, distinctement du DA-PP du lot privatif.
Le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux est obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans comprenant au moins un lot d'habitation. Il liste les travaux à prévoir sur 10 ans.
Évalue l'état général de l'immeuble sur 10 ans. Obligatoire dans certains cas, il peut aussi être demandé par l'assemblée générale.
Obligatoire à la vente et à la location de tout logement. Il renseigne sur la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre du lot concerné.
| Diagnostic | Vente | Location |
|---|---|---|
| DPE | 10 ans (depuis le 01/07/2021) | 10 ans (depuis le 01/07/2021) |
| Amiante (DA-PP) | Variable selon résultat | Remis sur demande (non annexé) |
| Plomb (CREP) | Illimitée (négatif) / 1 an (positif) | 6 ans (négatif) / 1 an (positif) |
| Électricité | 3 ans | 6 ans |
| Gaz | 3 ans | 6 ans |
| ERP | 6 mois | 6 mois |
| Loi Carrez | Sans limite (sauf modification du bien) | — |
Le tarif dépend de la surface, de l'ancienneté du logement et du nombre de diagnostics nécessaires. À Stains, un appartement collectif requiert souvent DPE, amiante, gaz, électricité et ERP. Regrouper les prestations en une seule intervention permet de mutualiser le déplacement.
Votre tarif comprend l'intervention d'un diagnostiqueur partenaire intervenant à Stains, déplacement inclus.
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Sources : INSEE RP2023 · Géorisques · Service-Public.fr — Mise à jour : octobre 2026.
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