L'état relatif à la présence de termites est obligatoire uniquement pour la vente, et seulement dans les communes situées dans une zone délimitée par arrêté préfectoral. Sa validité est de 6 mois.
Points clés
Zones à risque uniquement
Délimitées par arrêté préfectoral
Obligatoire pour la vente
Pas obligatoire pour la location
Validité
6 mois
Obligatoire
Vente uniquement
Rapport
Remis par email après la visite
Le diagnostic termites, officiellement appelé état relatif à la présence de termites (ou constat de présence de termites), est un contrôle réglementé réalisé par un diagnostiqueur certifié. Son objectif est de détecter la présence ou l'absence de termites dans un bien immobilier et ses annexes.
Les termites sont des insectes xylophages qui peuvent causer des dégâts structurels considérables en s'attaquant aux boiseries, charpentes et planchers. C'est pourquoi la réglementation impose ce diagnostic dans les zones à risque afin d'informer l'acquéreur avant la vente.
À retenir
Le diagnostic termites n'est pas obligatoire sur tout le territoire français. Il s'applique uniquement dans les communes situées dans une zone délimitée par arrêté préfectoral. Ces zones sont définies à l'échelle du département et peuvent évoluer dans le temps.
Important : les zones à risque termites évoluent régulièrement. Ne vous fiez pas à une information ancienne. Vérifiez toujours le statut de votre commune auprès de la mairie ou de la préfecture avant de vendre.
Historiquement, le sud-ouest de la France (Gironde, Charente, Charente-Maritime, Lot-et-Garonne⬦) est particulièrement concerné, mais d'autres régions font également l'objet d'arrêtés préfectoraux. La liste exacte des communes est disponible auprès des préfectures et sur géorisques.gouv.fr.
Deux conditions doivent être réunies simultanément pour que le diagnostic termites soit obligatoire : le bien doit être situé dans une zone à risque (délimitée par arrêté préfectoral) et faire l'objet d'une vente immobilière.
Intégré au DDT remis à l'acquéreur avant la signature du compromis. Validité : 6 mois.
Non obligatoire. Le diagnostic termites n'est pas requis pour la mise en location d'un bien.
Le diagnostiqueur certifié procède à une inspection visuelle approfondie du bien et de ses annexes. Il recherche des indices de présence de termites : galeries, bois endommagé, déjections, essaimage⬦
Avant l'intervention, le diagnostiqueur confirme que le bien est situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral, condition préalable à l'obligation du diagnostic.
Le diagnostiqueur inspecte visuellement les parties accessibles du bien : charpente, planchers, huisseries, caves, combles⬦ à la recherche de traces de présence de termites (galeries, bois creux, déjections).
Les dépendances contiguës au bien (cave, garage, abri de jardin attenant) sont également inspectées si elles font partie de la vente.
Le rapport est remis par email après la visite. En cas de présence de termites constatée, le propriétaire doit effectuer une déclaration en mairie dans le mois suivant.
6 mois
Vente uniquement
Durée de validité très courte
La validité de 6 mois est particulièrement courte. Si la vente prend du temps, il peut être nécessaire de renouveler le diagnostic avant la signature de l'acte authentique. Anticipez le diagnostic, mais pas trop tôt par rapport à la date de vente prévisionnelle.
Le tarif d'un diagnostic termites varie selon le type de bien et sa surface. HubDiag propose des diagnostics termites à partir de 30 €. Il est souvent conseillé de le grouper avec les autres diagnostics du DDT pour mutualiser les frais de déplacement.
Intervention rapide partout en France, rapport transmis par email.
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