Le diagnostic termites est valable 6 mois — uniquement pour la vente. C'est l'une des durées de validité les plus courtes parmi les diagnostics immobiliers, imposée par la rapidité de colonisation des termites.
6
mois
Durée de validité
Vente uniquement
Location non concernée
| Contexte | Durée de validité | Obligatoire |
|---|---|---|
| Vente immobilière (zone à risque) | 6 mois | Oui |
| Location | Non applicable | Non obligatoire |
À retenir
La durée de validité de 6 mois s'explique par la biologie des termites. Ces insectes peuvent coloniser un nouveau bâtiment très rapidement : en quelques mois, une colonie peut s'établir et commencer à endommager les structures boisées d'un bien.
Un diagnostic réalisé il y a plus de 6 mois ne garantit donc plus que la situation est inchangée. Le législateur a fixé cette durée pour s'assurer que l'information remise à l'acquéreur est suffisamment récente pour être fiable.
Contrairement à d'autres diagnostics (DPE : 10 ans, amiante en l'absence de matériaux : illimitée), le diagnostic termites ne bénéficie d'aucune prolongation de durée en cas de résultat négatif. Les 6 mois s'appliquent quelle que soit la conclusion du rapport.
Le diagnostic termites doit être intégré au Dossier de Diagnostic Technique (DDT)remis à l'acquéreur avant la signature du compromis de vente. Il doit également être valide à la date de signature de l'acte authentique chez le notaire.
Dans une vente immobilière classique, le délai entre compromis et acte authentique est généralement de 3 mois. Un diagnostic réalisé avant la signature du compromis peut donc rester valide jusqu'à l'acte. Mais si la vente prend plus de 6 mois, un renouvellement s'impose.
Le notaire vérifiera la validité de tous les diagnostics lors de la signature de l'acte authentique. Un diagnostic termites périmé peut bloquer la transaction ou nécessiter une urgence de renouvellement de dernière minute.
Si votre diagnostic termites est sur le point d'expirer ou a déjà expiré avant la signature de l'acte authentique, vous devez en faire réaliser un nouveau. Voici comment anticiper :
Commandez le diagnostic au moment de la mise en vente ou juste avant la signature du compromis. Pas plus de 2 à 3 mois avant la date de vente prévisionnelle pour éviter un renouvellement inutile.
Notez la date d'expiration de votre diagnostic (date de réalisation + 6 mois). Si la vente prend du retard, anticipez le renouvellement avant l'expiration.
Si vous devez renouveler le diagnostic termites, profitez-en pour vérifier que les autres diagnostics du DDT sont également valides. Regrouper l'intervention réduit les coûts.
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