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Zones à risque

Quelles sont les zones à risque termites en France ?

Les zones à risque termites sont définies par arrêté préfectoral, renouvelable régulièrement. Elles varient selon les départements et peuvent évoluer dans le temps. Vérifiez toujours le statut de votre commune avant toute vente.

Principe

Comment savoir si ma commune est en zone à risque termites ?

Il n'existe pas de liste nationale centralisée et permanente des communes en zone à risque termites. Les zones sont définies et publiées à l'échelle du département par arrêté préfectoral. C'est pourquoi la vérification doit se faire localement, à chaque transaction.

Attention : ne vous fiez pas à des informations anciennes ou à des cartes non officielles. Les zones peuvent changer. Seul un arrêté préfectoral en vigueur fait foi.

À retenir

  • Zones définies par arrêté préfectoral, renouvelables
  • Vérification à chaque vente, les zones peuvent évoluer
  • Mairie, préfecture et géorisques.gouv.fr sont vos sources fiables
Géographie

Quelles régions sont historiquement concernées ?

Bien que la liste exacte dépende toujours des arrêtés préfectoraux en vigueur, certaines régions sont historiquement plus touchées par les termites en raison de leur climat (humidité, chaleur) favorable au développement de ces insectes.

Sud-Ouest

Gironde, Charente, Charente-Maritime, Lot-et-Garonne, Landes⬦

Zone historiquement la plus impactée

Autres régions

Certains secteurs d'Île-de-France, d'Occitanie, du Pays de la Loire⬦

Selon les arrêtés préfectoraux en vigueur

Important : cette liste n'est donnée qu'à titre indicatif et ne remplace pas une vérification officielle. Des communes non citées ici peuvent être en zone à risque, et inversement.

Cadre légal

Comment fonctionnent les arrêtés préfectoraux ?

En vertu de la loi, les préfets ont le pouvoir de délimiter des zones à risque termitessur leur territoire. Ces arrêtés précisent les communes concernées et ont une durée de validité définie, après laquelle ils doivent être renouvelés ou révisés.

La révision des arrêtés peut résulter de nouvelles infestations signalées, de traitements réussis réduisant le risque, ou de nouvelles études entomologiques. C'est pourquoi il est indispensable de vérifier le statut de votre commune au moment de chaque transaction.

Comprendre quand le diagnostic termites est obligatoire — 

Démarches

Comment vérifier si votre adresse est concernée ?

Plusieurs démarches vous permettent de vérifier si votre commune est en zone à risque termites au moment de la vente :

  1. 1

    Consultez la mairie

    La mairie dispose des arrêtés préfectoraux en vigueur pour sa commune et peut vous indiquer si vous êtes en zone à risque termites.

  2. 2

    Contactez la préfecture

    La préfecture du département publie et met à jour les arrêtés préfectoraux. Son service urbanisme ou environnement peut vous renseigner.

  3. 3

    Géorisques.gouv.fr

    Le portail interministériel géorisques.gouv.fr centralise les informations sur les risques naturels et technologiques, dont les zones termites. Saisissez simplement votre adresse pour connaître les risques applicables.

Votre bien est en zone à risque termites ?

Diagnostiqueurs certifiés partout en France.

Questions fréquentes sur les zones à risque termites

Cliquez sur une question pour afficher la réponse.

Oui. Les arrêtés préfectoraux définissant les zones à risque termites sont renouvelables et peuvent être modifiés. Une commune peut entrer ou sortir d'une zone à risque selon les nouvelles données disponibles. Il est donc important de vérifier à chaque transaction.
Non. Le diagnostic termites n'est obligatoire que dans les communes situées dans les zones délimitées par arrêté préfectoral. Ces zones concernent principalement le sud-ouest de la France, mais d'autres régions peuvent également être touchées selon les arrêtés en vigueur.
La méthode la plus fiable est de consulter la mairie ou la préfecture de votre département, qui publient les arrêtés préfectoraux en vigueur. Le portail géorisques.gouv.fr permet également de vérifier les risques naturels à une adresse donnée.
Si votre bien est situé en zone à risque termites et que vous vendez sans avoir réalisé le diagnostic obligatoire, vous vous exposez à une action en nullité de la vente ou à une demande de réduction du prix par l'acquéreur. Le diagnostic doit impérativement être remis avant la signature du compromis.