Guide — DPE neuf

DPE d’un logement neuf : qui le fait et quand ?

Pour un logement neuf, le DPE est établi à l’achèvement de la construction, à la demande du maître d’ouvrage, qui le paie. En achat sur plan, il est remis à l’acquéreur au plus tard le jour de la livraison. Il est valable 10 ans.

Ce n’est pas l’attestation RE2020, jointe à la déclaration d’achèvement des travaux. Avant toute démarche, demandez le DPE existant au promoteur ou au constructeur.

En bref

Qui : le maître d’ouvrage (le promoteur en VEFA)
Quand : à l’achèvement, remis au plus tard à la livraison
Validité : 10 ans
Attestation RE2020 : un autre document
Revente : le DPE neuf encore valable suffit

Responsabilité

Qui fait établir le DPE d’un logement neuf ?

Qui fait établir le DPE d'un logement neuf
Situation	Qui s’en charge
Achat sur plan (VEFA)	Le promoteur, maître d’ouvrage, fait établir le DPE et le paie. Il vous le remet au plus tard le jour de la livraison du logement.
Maison que vous faites construire	Le DPE est à la demande du maître d’ouvrage, c’est-à-dire de la personne pour qui la maison est construite. Vérifiez dans votre contrat si le constructeur s’en charge.
Extension avec permis de construire	Le DPE est aussi établi à la demande du maître d’ouvrage lors de l’extension.

Sources : Service-Public (fiche F16096) ; ANIL.

Méthode

Comment le DPE neuf est établi

Le maître d’ouvrage remet au diagnostiqueur le récapitulatif standardisé de l’étude thermique ou énergétique et l’attestation de prise en compte de la réglementation à l’achèvement des travaux (ANIL).
Le diagnostiqueur doit être certifié ; il transmet le DPE à l’ADEME.
Les DPE de logements neufs établis depuis le 1er juillet 2021 sont publiés en données ouvertes par l’ADEME. Pour retrouver le vôtre : retrouver un DPE.

Ne pas confondre

DPE et attestation RE2020 : deux documents

Différences entre le DPE neuf et l'attestation RE2020
Point	DPE / attestation RE2020
À quoi il sert	DPE : informer l’acquéreur ou le locataire (étiquettes énergie et climat, dépenses estimées). Attestation RE2020 : attester, à l’achèvement, que les exigences de performance énergétique et environnementale ont été prises en compte.
Quand	DPE : à l’achèvement, remis au plus tard à la livraison. Attestation : établie à l’achèvement et jointe par le maître d’ouvrage à la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.
Qui l’établit	DPE : un diagnostiqueur certifié. Attestation : un contrôleur technique, un architecte, un organisme certificateur, un bureau d’études agréé ou, pour une maison individuelle ou accolée seulement, un diagnostiqueur DPE.

Source : arrêté du 9 décembre 2021 relatif aux attestations (signataires possibles, jointure à la déclaration d’achèvement).

Annonce

L’annonce d’un logement neuf

Logement neuf achevé : comme pour un logement ancien, l’annonce de vente ou de location affiche les classes énergie et climat et le montant estimé des dépenses annuelles d’énergie (Service-Public, fiche F16096).
Vente sur plan (VEFA) : les règles d’affichage du DPE dans les annonces ne s’appliquent pas à la vente d’un immeuble à construire (article R126-25 du code de la construction). Une annonce sur plan sans étiquette n’est donc pas irrégulière pour ce motif ; le DPE est remis au plus tard à la livraison.
Aucun texte ne prévoit la mention « DPE en cours » : ce que signifie cette mention et que demander.

En pratique

Que demander au promoteur ou au constructeur ?

En VEFA : le DPE, au plus tard à la livraison.
Si vous faites construire : qui fait établir le DPE et l’attestation à l’achèvement, selon votre contrat.
Pour revendre ou louer plus tard : le DPE de construction reste utilisable tant qu’il est valable (10 ans). Après des travaux qui changent la performance, un nouveau DPE permet d’afficher la performance réelle.

HubDiag ne réalise ni le DPE de construction ni l’attestation RE2020. Pour un logement existant (DPE expiré, travaux réalisés), HubDiag calcule le prix du DPE et vous met en relation avec une entreprise de diagnostic partenaire : prix d’un DPE.

Questions fréquentes

Cliquez sur une question pour afficher la réponse.

Oui. Pour un logement neuf, le DPE est établi à l'achèvement à la demande du maître d'ouvrage, qui le paie. En achat sur plan, il est remis à l'acquéreur au plus tard le jour de la livraison. Il est valable 10 ans (Service-Public, fiche F16096).

Le maître d'ouvrage. En VEFA, c'est le promoteur. Si vous faites construire votre maison, c'est vous qui êtes maître d'ouvrage : vérifiez dans votre contrat si le constructeur fait établir le DPE.

Non. L'attestation RE2020 est jointe à la déclaration d'achèvement des travaux ; elle porte sur le respect des exigences de construction. Le DPE informe l'acquéreur ou le locataire et affiche les étiquettes énergie et climat. Ce sont deux documents distincts, même si le diagnostiqueur peut établir les deux pour une maison.

Pas tant que le DPE de construction est valable (10 ans). Demandez-le au promoteur ou au constructeur, ou retrouvez-le dans l'observatoire de l'ADEME. Une fois sa validité dépassée, un nouveau DPE est nécessaire. Après des travaux qui changent la performance, aucun texte ne le fait expirer automatiquement, mais un nouveau DPE permet d'afficher la performance réelle.

Pour un logement neuf achevé, comme pour un logement ancien, l'annonce doit afficher les classes énergie et climat et le montant estimé des dépenses annuelles d'énergie ; aucun texte ne prévoit la mention « DPE en cours ». En revanche, pour une vente sur plan (vente d'immeuble à construire, VEFA), les règles d'affichage dans les annonces ne s'appliquent pas (article R126-25 du code de la construction) : une annonce sur plan sans étiquette n'est pas irrégulière pour ce motif.

Sources officielles

Informations vérifiées le 30 octobre 2026.