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Oyonnax, surnommée la « Plastics Vallée », est une ville industrielle dont le parc immobilier est principalement issu de la croissance économique des années 1946–1990. Avec 12 % de logements antérieurs à 1919, le parc ancien est moins représenté qu'ailleurs dans l'Ain, mais les constructions entre 1946 et 1990 sont très majoritaires et concernées par l'amiante.
À quelle époque les logements d'Oyonnax ont-ils été construits ?
Époques d'achèvement — INSEE RP2023
Source : INSEE, RP2023 — Oyonnax (01283). Les périodes correspondent aux dates d'achèvement, non aux dates de permis de construire.
Les obligations varient selon la date de construction du bien, l'ancienneté des installations, le type de bien et la nature de la transaction.
Aucun arrêté préfectoral termites en vigueur dans cette commune à la date de mise à jour. Le diagnostic termites n'est donc pas obligatoire à Oyonnax.
Amiante : le DA-PP est requis si le permis est antérieur au 1er juillet 1997. Il n'est pas annexé automatiquement au bail mais remis sur demande du locataire. Le diagnostic termites n'est pas obligatoire pour la location.
60 % des logements d'Oyonnax ont été achevés entre 1946 et 1990. Bien que le parc avant 1919 soit limité, la majorité des biens construits avant 1997 sont concernés par le diagnostic amiante (DA-PP). Les biens antérieurs à 1949 requièrent en plus le CREP (plomb).
L'obligation amiante dépend de la date du permis de construire, pas de la date d'achèvement.
58 % des logements d'Oyonnax sont chauffés à l'électricité. Le diagnostic électricité est obligatoire à la vente et à la location pour toute installation de plus de 15 ans. Le parc des années 1970–1990 est particulièrement concerné.
Avec 62 % d'appartements, Oyonnax présente un parc à dominante collective. Les ventes de lots de copropriété nécessitent un mesurage loi Carrez. Le DPE collectif s'applique selon le calendrier réglementaire.
À Oyonnax, la prédominance de l'électricité et les bâtiments des années 1970–1990 influencent les résultats énergétiques. Depuis le 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l'électricité est passé de 2,3 à 1,9, ce qui peut améliorer le classement des logements chauffés à l'électricité.
Combustible principal de chauffage déclaré — INSEE RP2023
Ces données reflètent le combustible de chauffage déclaré par les ménages. Elles ne correspondent pas à des classes DPE.
La part importante de construction entre 1946 et 1990 rend le diagnostic amiante central à Oyonnax.
Environ 82 % des logements d'Oyonnax ont été achevés avant 1997. Le DA-PP est obligatoire à la vente pour tout bien dont le permis est antérieur au 1er juillet 1997. C'est le diagnostic le plus systématique dans ce parc.
Le CREP est obligatoire pour les biens construits avant le 1er janvier 1949. À Oyonnax, environ 22 % des logements sont antérieurs à 1946. La présence effective de plomb ne peut être établie que par le diagnostic.
Avec 58 % des logements chauffés à l'électricité, le diagnostic électricité concerne une large partie du parc. Il est obligatoire à la vente et à la location pour toute installation intérieure de plus de 15 ans.
35 % des logements sont chauffés au gaz. Le diagnostic gaz est obligatoire à la vente et à la location pour toute installation de plus de 15 ans. Les bâtiments collectifs des années 1960–1980 sont souvent concernés.
HubDiag intervient régulièrement à Oyonnax avec des diagnostiqueurs certifiés. Les diagnostics réalisés portent notamment sur le DPE, le plomb, l'amiante, le gaz, l'électricité — selon les caractéristiques de chaque bien. Ces exemples d'interventions seront mis à jour dès que les données pourront être partagées.
Avec 62,0 % d'appartements à Oyonnax, une part significative des transactions implique un lot de copropriété. Certaines obligations incombent à l'immeuble dans son ensemble — gérées par le syndicat — et non au seul propriétaire d'un lot.
Obligatoire à la vente d’un lot de copropriété (hors caves, garages, places de stationnement et lots de moins de 8 m²). Mesure la surface privative selon les règles définies par la loi. Si la surface réelle est inférieure de plus de 5 % à celle indiquée, l’acquéreur peut demander une réduction de prix.
Obligatoire selon le calendrier réglementaire : copropriétés de plus de 200 lots depuis 2024, 51 à 200 lots depuis 2025, et 50 lots ou moins depuis le 1er janvier 2026 (immeubles dont le permis est antérieur à 2013). Il renseigne sur la performance énergétique globale de l'immeuble.
Concerne les parties communes des immeubles construits avant le 1er juillet 1997. Il relève du syndicat de copropriété, distinctement du DA-PP du lot privatif.
Le projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) doit être établi pour les copropriétés de plus de 15 ans comprenant au moins un lot d'habitation, sauf si un DTG ne prévoit aucun travaux sur 10 ans. L'assemblée générale l'adopte ensuite en tout ou partie : il devient le plan (PPT).
Évalue l'état général de l'immeuble sur 10 ans. Obligatoire dans certains cas (mise en copropriété, arrêté de péril), il peut aussi être demandé par l'assemblée générale.
Obligatoire à la vente et à la location de tout logement. Il renseigne sur la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre du lot concerné.
| Diagnostic | Vente | Location |
|---|---|---|
| DPE | 10 ans (depuis le 01/07/2021) | 10 ans (depuis le 01/07/2021) |
| Amiante (DA-PP) | Variable selon résultat | Remis sur demande (non annexé) |
| Plomb (CREP) | Illimitée (négatif) / 1 an (positif) | 6 ans (négatif) / 1 an (positif) |
| Électricité | 3 ans | 6 ans |
| Gaz | 3 ans | 6 ans |
| ERP | 6 mois | 6 mois |
| Termites | 6 mois | — |
| Loi Carrez | Sans limite (sauf modification du bien) | — |
Le tarif dépend de la surface, de l'ancienneté du logement, des installations présentes et du nombre de diagnostics nécessaires. À Oyonnax, un appartement des années 1970–1980 peut nécessiter DPE, amiante, électricité et ERP en une seule intervention. Regrouper l'ensemble permet de mutualiser le déplacement.
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Sources : INSEE RP2023 · Géorisques · Service-Public.fr — Mise à jour : octobre 2026.
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