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Valserhône, commune nouvelle créée en 2019 par la fusion de Bellegarde-sur-Valserine et de communes voisines, est une ville industrielle du Bugey. Son parc immobilier est dominé par les constructions des années 1946–1990, liées à l'essor industriel local. La ville est traversée par la Valserine et proche du Rhône, ce qui génère un risque inondation sur certaines adresses.
À quelle époque les logements de Valserhône ont-ils été construits ?
Époques d'achèvement — INSEE RP2023
Source : INSEE, RP2023 — Valserhône (01034). Les périodes correspondent aux dates d'achèvement, non aux dates de permis de construire.
Les obligations varient selon la date de construction du bien, l'ancienneté des installations, le type de bien et la nature de la transaction.
Aucun arrêté préfectoral termites en vigueur dans cette commune à la date de mise à jour. Le diagnostic termites n'est donc pas obligatoire à Valserhône.
Amiante : le DA-PP est requis si le permis est antérieur au 1er juillet 1997. Il n'est pas annexé automatiquement au bail mais remis sur demande du locataire. Le diagnostic termites n'est pas obligatoire pour la location.
60 % des logements de Valserhône ont été achevés entre 1946 et 1990. La quasi-totalité du parc est antérieure à 1997 et donc concernée par le diagnostic amiante (DA-PP). Les biens antérieurs à 1949 requièrent en plus le CREP (plomb).
L'obligation amiante dépend de la date du permis de construire, pas de la date d'achèvement.
56 % des logements sont chauffés à l'électricité. Le diagnostic électricité est obligatoire à la vente et à la location pour toute installation intérieure de plus de 15 ans.
Valserhône présente un équilibre entre maisons individuelles et appartements. Les ventes de lots de copropriété nécessitent un mesurage loi Carrez. Le DPE collectif s'applique selon le calendrier réglementaire.
À Valserhône, la prédominance de l'électricité et les bâtiments des années 1960–1980 influencent les résultats énergétiques. Les maisons individuelles de cette période sont souvent peu isolées.
Combustible principal de chauffage déclaré — INSEE RP2023
Ces données reflètent le combustible de chauffage déclaré par les ménages. Elles ne correspondent pas à des classes DPE.
La forte proportion de bâti des années 1946–1990 rend le diagnostic amiante central à Valserhône.
Environ 90 % des logements de Valserhône ont été achevés avant 1997. Le DA-PP est obligatoire à la vente pour tout bien dont le permis est antérieur au 1er juillet 1997.
18 % des logements ont été achevés avant 1946. Le CREP est obligatoire pour tout bien construit avant le 1er janvier 1949.
56 % des logements sont chauffés à l'électricité. Le diagnostic électricité est obligatoire à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
38 % des logements sont chauffés au gaz. Le diagnostic gaz est obligatoire à la vente et à la location pour toute installation de plus de 15 ans.
Valserhône est traversée par la Valserine et bordée par le Rhône. Certaines zones sont couvertes par des Plans de Prévention du Risque Inondation (PPRI).
Certaines adresses de Valserhône sont situées en zone réglementée par le PPRI de la Valserine et du Rhône. L'ERP (état des risques et pollutions), obligatoire à chaque vente et location, retranscrit la situation réglementaire précise de chaque bien.
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HubDiag intervient régulièrement à Valserhône avec des diagnostiqueurs certifiés. Les diagnostics réalisés portent notamment sur le DPE, le plomb, l'amiante, le gaz, l'électricité — selon les caractéristiques de chaque bien. Ces exemples d'interventions seront mis à jour dès que les données pourront être partagées.
Avec 50,0 % d'appartements à Valserhône, une part significative des transactions implique un lot de copropriété. Certaines obligations incombent à l'immeuble dans son ensemble — gérées par le syndicat — et non au seul propriétaire d'un lot.
Obligatoire à la vente d’un lot de copropriété (hors caves, garages, places de stationnement et lots de moins de 8 m²). Mesure la surface privative selon les règles définies par la loi. Si la surface réelle est inférieure de plus de 5 % à celle indiquée, l’acquéreur peut demander une réduction de prix.
Obligatoire selon le calendrier réglementaire : copropriétés de plus de 200 lots depuis 2024, 51 à 200 lots depuis 2025, et 50 lots ou moins depuis le 1er janvier 2026 (immeubles dont le permis est antérieur à 2013). Il renseigne sur la performance énergétique globale de l'immeuble.
Concerne les parties communes des immeubles construits avant le 1er juillet 1997. Il relève du syndicat de copropriété, distinctement du DA-PP du lot privatif.
Le projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) doit être établi pour les copropriétés de plus de 15 ans comprenant au moins un lot d'habitation, sauf si un DTG ne prévoit aucun travaux sur 10 ans. L'assemblée générale l'adopte ensuite en tout ou partie : il devient le plan (PPT).
Évalue l'état général de l'immeuble sur 10 ans. Obligatoire dans certains cas (mise en copropriété, arrêté de péril), il peut aussi être demandé par l'assemblée générale.
Obligatoire à la vente et à la location de tout logement. Il renseigne sur la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre du lot concerné.
| Diagnostic | Vente | Location |
|---|---|---|
| DPE | 10 ans (depuis le 01/07/2021) | 10 ans (depuis le 01/07/2021) |
| Amiante (DA-PP) | Variable selon résultat | Remis sur demande (non annexé) |
| Plomb (CREP) | Illimitée (négatif) / 1 an (positif) | 6 ans (négatif) / 1 an (positif) |
| Électricité | 3 ans | 6 ans |
| Gaz | 3 ans | 6 ans |
| ERP | 6 mois | 6 mois |
| Termites | 6 mois | — |
| Loi Carrez | Sans limite (sauf modification du bien) | — |
Le tarif dépend de la surface, de l'ancienneté du logement et des diagnostics nécessaires. À Valserhône, regrouper DPE, amiante, électricité et ERP en une seule intervention est souvent plus économique.
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Sources : INSEE RP2023 · Géorisques · Service-Public.fr — Mise à jour : octobre 2026.
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