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Rosny-sous-Bois présente un parc immobilier mixte, avec 80 % d'appartements et une présence de maisons individuelles supérieure à la plupart des villes denses du 93. Le bâti est dominé par les constructions des années 1971-1990 (35 %) et les logements de l'après-guerre. La ville est bien desservie par le Grand Paris Express, ce qui génère une dynamique immobilière soutenue.
À quelle époque les logements de Rosny-sous-Boisont-ils été construits ?
Époques d'achèvement — INSEE RP2023
Source : INSEE, RP2023 — Rosny-sous-Bois (93063). Les périodes correspondent aux dates d'achèvement, non aux dates de permis de construire.
Les obligations varient selon la date de construction du bien, l'ancienneté des installations, le type de bien et la nature de la transaction.
La Seine-Saint-Denis ne fait pas l'objet d'un arrêté préfectoral termites à ce jour. Le diagnostic termites n'est donc pas obligatoire à Rosny-sous-Bois.
Amiante :le DA-PP est requis si le permis est antérieur au 1er juillet 1997. Il n'est pas annexé automatiquement au bail mais remis sur demande du locataire.
Le diagnostic amiante (DA-PP) s'applique à tout bien dont le permis est antérieur au 1er juillet 1997. À Rosny-sous-Bois, les immeubles collectifs et pavillons des années 1970-1990 sont tous concernés.
C'est la date du permis — non la tranche INSEE — qui détermine l'obligation amiante.
58 % des logements sont chauffés au gaz à Rosny-sous-Bois. Le diagnostic gaz est obligatoire pour toute installation de plus de 15 ans.
Rosny-sous-Bois combine appartements en copropriété et maisons individuelles. Le mesurage loi Carrez est obligatoire pour les ventes de lots de copropriété ; le mesurage loi Boutin pour les locations à usage de résidence principale.
Le classement DPE dépend des caractéristiques propres à chaque logement. À Rosny-sous-Bois, la diversité du bâti produit des classements variés selon le type de bien et sa date de construction.
Combustible principal de chauffage déclaré — INSEE RP2023
Ces données reflètent le combustible de chauffage déclaré par les ménages. Elles ne correspondent pas à des classes DPE.
Le parc des années 1970-1990 et le chauffage au gaz rendent certains diagnostics très fréquents à Rosny-sous-Bois.
Obligatoire à la vente pour tout bien dont le permis est antérieur au 1er juillet 1997. Les logements collectifs et individuels des années 1970-1990 à Rosny-sous-Bois sont tous concernés.
Obligatoire pour tout bien construit avant le 1er janvier 1949. Le bâti d'avant-guerre existe à Rosny-sous-Bois dans les secteurs les plus anciens.
Le diagnostic gaz est obligatoire pour toute installation de plus de 15 ans. Avec 58 % de logements au gaz, il concerne une large majorité du parc.
Obligatoire pour toute installation intérieure de plus de 15 ans. Les logements collectifs et individuels anciens sont quasi-systématiquement concernés.
HubDiag travaille avec des diagnostiqueurs certifiés et vérifiés capables d'intervenir à Rosny-sous-Bois. Voici quelques exemples récents d'interventions réalisées dans le secteur.
Diagnostic complet avec notamment DPE, Amiante, Gaz
Diagnostic complet avec notamment DPE, Électricité, Carrez
Diagnostic complet avec notamment DPE, Plomb, ERP
Avec 80 % d'appartements à Rosny-sous-Bois, une part significative du parc relève de la copropriété. Certaines obligations incombent à l'immeuble dans son ensemble — gérées par le syndicat — et non au seul propriétaire d'un lot.
Obligatoire à la vente de tout lot de copropriété. Mesure la surface privative selon les règles définies par la loi. Une erreur supérieure à 5 % ouvre droit à une réduction de prix.
Obligatoire selon le calendrier réglementaire : copropriétés de plus de 200 lots depuis 2024, 50 à 200 lots depuis 2025, et moins de 50 lots depuis le 1er janvier 2026.
Concerne les parties communes des immeubles construits avant le 1er juillet 1997. Il relève du syndicat de copropriété, distinctement du DA-PP du lot privatif.
Le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux est obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans comprenant au moins un lot d'habitation. Il liste les travaux à prévoir sur 10 ans.
Évalue l'état général de l'immeuble sur 10 ans. Obligatoire dans certains cas, il peut aussi être demandé par l'assemblée générale.
Obligatoire à la vente et à la location de tout logement. Il renseigne sur la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre du lot concerné.
| Diagnostic | Vente | Location |
|---|---|---|
| DPE | 10 ans (depuis le 01/07/2021) | 10 ans (depuis le 01/07/2021) |
| Amiante (DA-PP) | Variable selon résultat | Remis sur demande (non annexé) |
| Plomb (CREP) | Illimitée (négatif) / 1 an (positif) | 6 ans (négatif) / 1 an (positif) |
| Électricité | 3 ans | 6 ans |
| Gaz | 3 ans | 6 ans |
| ERP | 6 mois | 6 mois |
| Loi Carrez | Sans limite (sauf modification du bien) | — |
Le tarif dépend de la surface, du type de bien, de son ancienneté et du nombre de diagnostics nécessaires. À Rosny-sous-Bois, les appartements et les maisons individuelles peuvent requérir des prestations différentes. Regrouper les diagnostics en une seule intervention permet de mutualiser le déplacement.
Votre tarif comprend l'intervention d'un diagnostiqueur partenaire intervenant à Rosny-sous-Bois, déplacement inclus.
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Sources : INSEE RP2023 · Géorisques · Service-Public.fr — Mise à jour : octobre 2026.
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