Depuis le 1er janvier 2025, en métropole, un logement classé G n’est plus décent pour un bail de résidence principale conclu, renouvelé ou tacitement reconduit. Un bail en cours n’est pas résilié automatiquement : le locataire peut rester et demander la mise en conformité. Le loyer est bloqué. Dans les départements d’outre-mer, l’échéance est le 1er janvier 2028.
La vente reste possible : avec un audit énergétique pour une maison (depuis le 1er avril 2023), sans audit pour un appartement en copropriété. Pour relouer, il faut atteindre au moins la classe F : vérifiez d’abord votre DPE et l’attestation ADEME, puis travaux et nouveau DPE si nécessaire.
En bref
Dans le cas général (métropole, logement de plus de 40 m², moins de 800 m d’altitude), un logement est classé G si sa consommation d’énergie primaire atteint 420 kWh par m² et par an ou plus, ou si ses émissions atteignent 100 kg de CO₂ par m² et par an ou plus. C’est la plus mauvaise des deux étiquettes qui fixe la classe.
Les logements de 40 m² ou moins et certains logements situés à plus de 800 m d’altitude ont des seuils adaptés.
Les seuils de toutes les classes sont dans le guide classes DPE.
| Situation | Règle |
|---|---|
| Nouveau bail (métropole) | Depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G n’est plus décent pour un bail de résidence principale. Il faut d’abord atteindre au moins la classe F. |
| Bail en cours | Il n’est pas résilié automatiquement et le locataire peut continuer à y vivre. L’exigence s’applique au renouvellement ou à la reconduction tacite du bail. |
| Loyer | Bloqué : pas de révision ni de hausse (baux signés, renouvelés ou reconduits depuis le 24 août 2022 en métropole, depuis le 1er juillet 2024 dans les départements d’outre-mer). |
| Départements d’outre-mer | Non décent pour les baux conclus, renouvelés ou reconduits à partir du 1er janvier 2028. |
| Meublé de tourisme (métropole) | Insuffisant pour une nouvelle autorisation de changement d’usage, là où la commune l’exige (classe E au moins), et pour tous les meublés concernés à partir du 1er janvier 2034, sauf résidence principale du loueur. |
Informer le bailleur par lettre recommandée avec accusé de réception, puis le mettre en demeure de faire les travaux.
Sans réponse ou sans accord dans les deux mois, saisir le juge des contentieux de la protection. La commission départementale de conciliation ou un conciliateur de justice peuvent être sollicités avant.
Le juge peut ordonner les travaux, réduire le loyer ou en suspendre le paiement. Le locataire ne doit pas cesser de payer de lui-même.
Source : Service-Public, fiche F2042. Pour un cas précis, l’ADIL de votre département renseigne gratuitement. Voir aussi DPE et location.
| Bien vendu | Ce qui est exigé |
|---|---|
| Maison individuelle ou immeuble à un seul propriétaire (métropole) | Vente possible. DPE et audit énergétique, obligatoire pour les classes F et G depuis le 1er avril 2023. L’audit est valable 5 ans. |
| Appartement en copropriété | Vente possible. DPE à fournir ; audit de vente non exigé pour un lot en copropriété. Les autres diagnostics dépendent du bien. |
| Départements d’outre-mer | Audit exigé pour les classes F et G selon Service-Public (fiche F37110). Pour les modalités, renseignez-vous auprès de l’ADIL. |
L’annonce indique les classes énergie et climat du DPE. Voir DPE et vente, l’audit énergétique et les autres diagnostics de vente, qui dépendent du bien.
Chauffage électrique : depuis le 1er janvier 2026, le coefficient de l’électricité est passé de 2,3 à 1,9. Pour un DPE encore valide réalisé entre le 1er juillet 2021 et le 31 décembre 2025, l’ADEME délivre gratuitement une attestation recalculée, sans nouvelle visite et avec la même durée de validité. Le coefficient doit encore évoluer au 1er janvier 2027 : avant d’engager des travaux, voir les évolutions 2026 et 2027 du DPE.
Validité : un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans. Vérifier la validité ou retrouver un DPE.
Un nouveau DPE est utile si l’ancien n’est plus valable, après des travaux, ou si les caractéristiques du logement ont changé.
Pour signer un nouveau bail en métropole, le logement doit atteindre au moins la classe F. Vérifiez d’abord votre DPE : pour un chauffage électrique, l’attestation ADEME peut suffire à reclasser le logement, sans travaux ni nouvelle visite. Sinon, des travaux puis un nouveau DPE sont nécessaires. La classe F ne sera plus décente pour les baux conclus à partir du 1er janvier 2028 : viser au moins E évite de recommencer. Le DPE liste des recommandations, et l’audit énergétique (pour une maison) propose des parcours de travaux.
Aucun gain de classe n’est garanti à l’avance : seul un nouveau DPE après travaux le constate.
En copropriété, les travaux sur les parties communes (façade, toiture, chauffage collectif) se décident en assemblée générale.
Les aides et leurs conditions sont fixées par France Rénov’ et changent régulièrement : vérifiez-les avant de signer un devis. Pistes détaillées : améliorer son DPE.
HubDiag ne réalise ni travaux ni audit énergétique. Il calcule le prix de votre DPE et de vos autres diagnostics, puis vous met en relation avec une entreprise de diagnostic partenaire. Prix : prix d’un DPE.
Après des travaux, un nouveau DPE est nécessaire avant de relouer : décrivez votre bien pour obtenir votre tarif.
Cliquez sur une question pour afficher la réponse.
Informations vérifiées le 30 octobre 2026. Seuils : arrêté du 31 mars 2021 modifié relatif au DPE des bâtiments à usage d’habitation (annexe 5).
