Durée de validité

Validité du diagnostic électrique : 3 ans ou 6 ans ?

La durée de validité de l'EIIE dépend du contexte de la transaction : 3 ans pour une vente, 6 ans pour une location.

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Validité en résumé

3 ans — Vente

Quel que soit le résultat

6 ans — Location

Quel que soit le résultat

Règle générale

Durée de validité du diagnostic électrique

La durée de validité de l'EIIE (État de l'Installation Intérieure d'Électricité) dépend du contexte de la transaction. Contrairement au CREP (plomb), elle ne varie pas selon le résultat du diagnostic (présence ou non d'anomalies).

3 ans

Vente immobilière

Quel que soit le résultat du diagnostic (avec ou sans anomalies détectées)

6 ans

Location

Quel que soit le résultat du diagnostic (avec ou sans anomalies détectées)

Différence avec le diagnostic plomb

Pour le CREP (plomb), la validité varie selon le résultat (illimitée, 6 ans ou 1 an). Pour l'EIIE (électricité), la validité est fixe : 3 ans pour une vente, 6 ans pour une location, indépendamment des anomalies trouvées.

Vente

Diagnostic électrique pour une vente : validité 3 ans

Dans le cadre d'une vente immobilière, l'EIIE doit avoir été réalisé dans les 3 ans précédant la signature du compromis ou de l'acte authentique. Si le diagnostic date de plus de 3 ans, il doit être renouvelé avant la mise en vente.

L'EIIE est intégré au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) remis à l'acquéreur
Le DDT doit être remis avant la signature du compromis de vente
Un diagnostic périmé peut exposer le vendeur à des recours de l'acquéreur
La validité est de 3 ans quel que soit le résultat (avec ou sans anomalies)

Tout savoir sur le diagnostic électrique pour une vente —

Location

Diagnostic électrique en location : validité 6 ans

Dans le cadre d'une mise en location, l'EIIE est valable 6 ans. Il doit être annexé au contrat de bail et remis au locataire lors de la signature. Un même EIIE peut donc couvrir plusieurs baux consécutifs, tant qu'il n'est pas expiré.

L'EIIE est annexé au contrat de bail et remis au locataire
Valable 6 ans, indépendamment du résultat
Un même diagnostic peut couvrir plusieurs changements de locataires s'il n'est pas expiré
À renouveler si le diagnostic a plus de 6 ans lors de la nouvelle signature de bail

Tout savoir sur le diagnostic électrique en location —

Renouvellement

Quand renouveler le diagnostic électrique ?

Plusieurs situations imposent de renouveler l'EIIE, même avant l'expiration de sa durée de validité.

Expiration de la validité

Après 3 ans (vente) ou 6 ans (location), l'EIIE doit impérativement être renouvelé avant toute nouvelle transaction.

Rénovation de l'installation électrique

Si l'installation électrique a été entièrement refaite, il est conseillé de faire réaliser un nouvel EIIE pour attester de la conformité de la nouvelle installation.

Changement de contexte (location — vente)

Un EIIE réalisé pour une location il y a entre 3 et 6 ans est encore valable pour une nouvelle location mais pas pour une vente. Il doit être renouvelé avant la mise en vente.

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Questions fréquentes sur la validité du diagnostic électrique

Cliquez sur une question pour afficher la réponse.

La durée de validité du diagnostic électrique (EIIE) est de 3 ans dans le cadre d'une vente immobilière et de 6 ans dans le cadre d'une location. Contrairement au CREP (plomb), la validité ne dépend pas du résultat du diagnostic.

Non, pas systématiquement. L'EIIE est valable 6 ans. Si sa date d'expiration n'est pas dépassée lors de la nouvelle signature de bail, il reste valable. En revanche, si le diagnostic a plus de 6 ans, il doit être renouvelé avant de le remettre au nouveau locataire.

Oui, un EIIE réalisé dans le cadre d'une location peut être réutilisé pour une vente, à condition qu'il ait moins de 3 ans (la durée la plus restrictive entre les deux contextes). Si le diagnostic a entre 3 et 6 ans, il est encore valable pour une location mais devra être refait pour une vente.

Si l'EIIE est absent ou périmé dans le DDT remis à l'acquéreur, le vendeur peut être exposé à des recours. L'acquéreur peut demander une réduction du prix ou l'annulation de la vente pour vice caché ou défaut d'information. Il est donc indispensable de s'assurer que tous les diagnostics du DDT sont valides avant la signature du compromis.

Oui, si des travaux de rénovation complète de l'installation électrique ont été réalisés, il convient de faire réaliser un nouvel EIIE. La validité du nouveau diagnostic part de la date de sa réalisation. Conservez les justificatifs des travaux pour prouver la date de remise à neuf de l'installation.